La Région Occitanie soutient la filière bois énergie dans la réalisation d'investissement en faveur des énergies renouvelables.

Contexte et objectifs

Devenir "Région à Energie Positive" nécessite d'accompagner les maîtres d'ouvrage dans la réalisation d'investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier sur la structuration de la filière de stockage de la plaquette bois énergie.

"Ensemble multiplions par 3 notre production d'énergie renouvelable". Les aides concernent les investissements dans des projets de plateforme bois énergie ayant vocation à alimenter les chaufferies et les réseaux de chaleur associés à ces chaufferies.

Bénéficiaires

• Toute personne morale est éligible à cette aide, à l'exception des personnes morales faisant l'objet d'une indivision et des SCI.
• Les plateformes publiques dédiées seulement au bois énergie sont soutenues uniquement en cas de carence manifeste du secteur privé.
• S'agissant des plateformes privées, le bénéficiaire de l'aide doit être l'exploitant de la plateforme.

Montant: après analyse technicoéconomique, jusqu'à 30% des coûts éligibles.

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires éligibles : toutes les personnes morales seront éligibles à cette aide, à l'exception des personnes morales faisant l'objet d'une indivision et des SCI.

Les plateformes publiques dédiées seulement au bois énergie sont soutenues uniquement en cas de carence manifeste du secteur privé. S'agissant des plateformes privées, le bénéficiaire de l'aide doit être l'exploitant de la plateforme.

Critères d'éligibilité : sont visées dans ce dispositif les unités structurantes d'envergure territoriale (c'est-à-dire présentant une démarche globale, concertée et organisée à l'échelle d'un territoire pertinent) générant la production et la fourniture de plaquette forestière.

Les capacités de stockage de la plateforme devront être supérieures ou égales à 3 000 MAP/an (soit environ 1 000 tonnes/an ayant séché pendant 6 mois sous abri).

Dépenses éligibles : les coûts d'investissement éligibles sont les dépenses de génie civil (gros œuvre, Voies et Réseaux Divers, terrassement...), les broyeurs fixes, tamis et autres équipements non mobiles de production de combustibles, les frais d'installation, les frais d'études et de maîtrise d'œuvre.

! Les dépenses d'assistance à maîtrise d'ouvrage, d'acquisition de terrains, le chargeur, les frais d'assurances, les dépenses en auto-construction, celles de mises aux normes et le matériel d'occasion ne sont pas éligibles.

Obligation du maitre d'ouvrage : le maître d'ouvrage devra être en régularité s'agissant des obligations règlementaires liées au développement et à l'exploitation d'une plateforme et notamment vis-à-vis des prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des documents d'urbanisme (Permis de Construire).

Pièces à fournir:

• Dossier de demande de financement (à demander auprès des contacts notés au dos du dépliant)
  
• Étude territoriale et note de dimensionnement justifiant l'implantation et la taille de la plateforme bois-énergie
  
• Plan prévisionnel d'implantation de la plateforme qui présentera notamment les aires de stockage des bois, de déchiquetage des plaquettes, de transformation des autres produits bois, de séchage des plaquettes, de stockage des bois après transformation et de circulation et voies d'accès
  
• Récépissé de dépôt de la demande ICPE, le cas échéant, et copie du Permis de Construire Un compte d'exploitation prévisionnel détaillé sur 5 ans minimum
  
• Devis des entreprises pressenties pour réaliser les travaux
  
• Devis pour l'acquisition du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la plateforme pour peser, charger, déchiqueter, transporter...