Subvention
(min : 1% - max : 80%)
Calendrier : Du 4 avril 2022 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Somme
Thématiques :
Dernière mise à jour :
2 mai 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les investissements des intercommunalités samariennes
Nom initial de l’aide
« Fonds d'appui aux intercommunalités »
Description
Afin de poursuivre le déploiement d'une politique de solidarité territoriale volontariste auprès des intercommunalités et d'accompagner l'attractivité des territoires notamment dans le cadre du programme « Vallée de Somme, une vallée idéale », le Département met en œuvre un fonds d'appui mobilisable par l'ensemble des EPCI, sur la période 2022 – 2024.
Les intercommunalités exercent aujourd'hui des compétences de plus en plus larges et diversifiées et sont en mesure de structurer une offre d'équipements et de services à l'échelle d'un territoire. Le Département consolide son rôle en matière d'accompagnement des projets d'aménagements structurants des EPCI.
Modalités d'intervention :
- taux de subvention : variable en fonction du plan de financement,
- assiette minimum des dépenses éligibles : 50 000 € HT,
- participation minimale du maître d'ouvrage : 20 % du coût de l'opération,
- aide non plafonnée (dans la limite de l'enveloppe de l'EPCI),
- aide départementale cumulable avec d'autres financements publics,
- prise en compte des dépenses à compter de la date de dépôt du dossier au Conseil départemental,
- date limite de dépôt des dossiers : 31 décembre 2024.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Axes prioritaires d'intervention :
1) les projets d'investissement contribuant à la mise en œuvre du projet « Vallée de Somme, une vallée idéale » dont l'objectif est de développer l'attractivité de tous les territoires samariens en s'appuyant sur les sites à fort enjeu économique, culturel, patrimonial et social grâce à une approche globale et écosystémique dans le profond respect de l'environnement
2) les projets structurants pour le bassin de vie portant sur la réalisation, la restauration ou la requalification d'aménagements et d'équipements structurants, contribuant à améliorer la vie quotidienne des habitants des territoires intercommunaux (patrimoine scolaire, ressource en eau, lecture publique, culture, etc)
Exemples de projets réalisables :
Dépenses éligibles :
- travaux et études préalables,
- travaux d'investissement contribuant à la mise en œuvre du projet VSVI,
- acquisition de mobilier et matériel dès lors qu'ils sont liés à la création d'un équipement ou d'un service nouveau,
- acquisition foncière, acquisition immobilière, travaux de démolition ou de dépollution uniquement dans le cadre d'un projet global (destination du site déterminée et coût de l'opération chiffré).
Contact
Conseil départemental de la Somme
Direction de l'attractivité et du développement des territoires
Tél : 03 22 71 81 71