Priorité stratégique :

Le territoire des Coëvrons est engagé depuis plusieurs années dans la transition écologique, qui se concrétise notamment à travers le Plan Climat Air Energie Territorial, comprenant un programme d’actions visant à lutter contre les changements climatiques, améliorer la qualité de l'air et réduire les consommations d'énergie.

Objectifs opérationnels :

• Soutenir la production d’énergie renouvelable sur le territoire
• Valoriser, gérer et préserver les ressources naturelles en prenant en compte les enjeux associés à l'atténuation et à l’adaptation au changement climatique
• Valoriser et préserver la biodiversité
• Travailler avec les acteurs et les sensibiliser pour accompagner la transition écologique
• Favoriser la résilience des Coëvrons face aux effets des changements climatiques et aux éventuelles difficultés d’accès aux ressources et matières exogènes
• Développer des solutions de mobilité inclusive, propre et durable

Type d'opérations éligibles : 

1/ Soutien à la production d’énergie renouvelable sur le territoire :

• Etudes, animations et investissements liés à l’émergence et au développement de projets d’énergie renouvelable
• Projets d’énergie citoyenne
• Etudes énergétiques et conseil en énergie

2/ Valorisation, gestion et préservation des ressources naturelles et de la biodiversité :

• Développement de nouvelles filières locales issues des ressources naturelles du territoire
• Entretien, valorisation et plantation de haies bocagères, arbres, verger conservatoire et/ou adapté au changement climatique
• Eco pâturage, expérimentations apicoles
• Création et restauration de noues et de zones humides

3/ Amélioration de la résilience des Coëvrons :

• Etudes, animations et investissements visant à préserver la ressource en eau (ex : plan de désimperméabilisation, création d’îlots de fraicheur)
• Etudes, animations et investissements visant à développer des modèles résilients pour les services publics et les activités économiques ou de loisirs du territoire

4/ Développement de solutions de mobilité inclusive, propre et durable :

• Mobilité évitée : création d’espaces de coworking, de tiers lieux
• Mobilité active : aménagement de voies, jalonnement, signalétique, services
• Mobilité partagée : covoiturage, véhicules partagés ou en libre-service
• Mobilité inclusive : déploiement d’offres de mobilité pour les usagers qui rencontrent des difficultés à se déplacer au quotidien sur le territoire
• Développement de l’intermodalité
• Actions innovantes de mobilité durable

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

- Toute dépense matérielle et immatérielle

Il est précisé que :

• Les frais directs de personnel ne sont éligibles que sous la forme de coûts simplifiés (barème standard de coût unitaire) dès lors que le personnel affecte au moins 5% de son temps de travail total au projet concerné
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est éligible pour les porteurs de projet privés si la totalité des dépenses est en TTC et dès lors qu’il n’y a pas application d’un régime d’aides d’Etat excluant ce type de dépenses
• Les coûts indirects sont pris en charge par le taux forfaitaire de 7% appliqué sur les dépenses directes éligibles défini dans le règlement portant dispositions communes

Dépenses non éligibles :

• Les dépenses mentionnées dans le Plan Stratégique National à son point 4.7.1 « Liste des dépenses non-éligibles » en application de l’article 73-3 du règlement (UE) n° 2021/2115
• Les dépenses mentionnées dans le décret n° 2023-5 du 3 janvier 2023
• Les dépenses mentionnées dans la note de procédure de l’AGR relative à l’éligibilité :

     ▪ Les investissements concernant du matériel d’occasion ;
     ▪ Les coûts d’amortissement ;
     ▪ Les contributions en nature (par exemple : bénévolat) et le temps de travail dédié par un porteur de projet à de l’auto-construction (c'est-à-dire le coût de la main d’oeuvre lorsque le bénéficiaire effectue lui-même une partie des travaux), sauf si elle est intégrée dans une option de coût simplifié.
     ▪ les investissements acquis en crédit-bail ou équivalent (location-vente, lease back)
     ▪ les frais de change ;
     ▪ les investissements immobiliers dont l’acquisition est réalisée par le biais d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).

• Au titre de l’application du barème standard de coût unitaires pour les dépenses de personnel : Les frais directs liés aux dépenses directes de personnel (déplacement, hébergement, restauration)
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les porteurs de projet publics : les dépenses éligibles sont présentées en Hors Taxes (HT)
• Les dépenses justifiées sur devis/factures totalisant un montant inférieur à 250€ HT
• Les retenues de garanties appliquées dans le cadre d’un marché public de travaux

Recettes : Les recettes générées pendant ou après l’opération ne sont pas prises en compte dans le cadre du plan de financement, excepté si l’opération est soumise à un régime d’aide d’Etat qui l’exige.