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Deadline
30 novembre 2021

Atténuer le changement climatique : sous-programme "Atténuation du changement climatique et adaptation" - LIFE

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
    • Recyclage et valorisation des déchets
    • Réduction de l'empreinte carbone
    • Réseaux de chaleur
    • Transition énergétique
  • Nature / environnement
    • Biodiversité
    • Forêts
    • Milieux humides
    • Montagne
    • Qualité de l'air
    • Risques naturels
    • Sols

Présentation générale

Description

Le programme LIFE est l'instrument financier de la Commission européenne de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Il s'adresse à des porteurs de projets publics et privés et vise à promouvoir et à financer des projets innovants portant par exemple sur la conservation d'espèces et d'habitats, la protection des sols, l'amélioration de la qualité de l'air ou de l'eau, la gestion des déchets ou encore l'atténuation ou l'adaptation au changement climatique et la transition énergétique. Pour la période 2021-2027, le programme LIFE sera doté d'un budget de 5,4 milliards d'euros à l'échelle européenne.

Il fonctionne par appels à projet annuel.

Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :

  • Nature et biodiversité,
  • Economie circulaire et qualité de vie,
  • Atténuation du changement climatique et adaptation,
  • Transition vers l'énergie propre.

Les objectifs spécifiques du sous-programme "Atténuation du changement climatique et adaptation", ainsi que les domaines d'intervention plus précis, sont indiqués dans les documents de chaque appel annuel (call document) accessibles via le portail « Funding and tenders » (voir ci-dessous).


Les principaux objectifs du programme LIFE sont :

  • aider à réaliser la transition vers une économie durable, circulaire, basée sur des énergies renouvelables, neutre en carbone et résiliente
  • protéger, restaurer et améliorer notre environnement
  • ralentir et inverser la perte de biodiversité
  • arrêter la dégradation des écosystèmes, en gérant et améliorant le réseau Natura 2000, et ainsi accélérer le développement durable
  • encourager et soutenir les idées vertes pour les petites et grandes entreprises, ONGs, autorités publiques, groupes de citoyens, académiques et autres

Le programme LIFE est réparti en 4 sous-programmes :

  • Nature et biodiversité,
  • Economie circulaire et qualité de vie,
  • Atténuation du changement climatique et adaptation,
  • Transition vers l'énergie propre.

➡️ Les 5 appels à projets du sous-programme "Atténuation et adaptation au changement climatique", au sein du programme "Climat" de LIFE

  1. Adaptation au changement climatique (SAP)
  2. Atténuation du changement climatique (SAP)
  3. Volet Gouvernance et Information (SAP)
  4. Projets stratégiques intégrés (deadline spécifique) (SIP)
  5. Assistance technique pour la préparation des SIPs Action climatique

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Europe

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Autres critères d'éligibilité

Bon à savoir : le programme co-finance les projets, selon des appels à projets annuels. Ce projet doit montrer une valeur ajoutée européenne.

Les candidats doivent être des entités légales, enregistrées dans l'Union européenne ou dans les pays de l'AEE ou les pays associés au programme LIFE :

  • des organismes publics ;
  • des organisations commerciales privées ;
  • et des organisations privées non commerciales (dont les ONG).

LIFE ne cofinance ni les projets de recherche, ni les projets d'infrastructures.

Le dépôt des projets se fera sur le portail des financements et des appels d'offres , qui est commun à la majorité des programmes gérés par la Commission européenne. Une formation à l'utilisation de ce portail (en anglais) a été mise en ligne sur le site de la Commission européenne .

Le taux de co-financement maximum par l'UE est de 60%.

Pour le régime de subventions d'un faible montant en faveur de la biodiversité dans les outre-mer (continuité du programme BEST, appel à projet spécifique), le taux de cofinancement maximum est de 100% pour des subventions de 100 000 maximum.

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