36 résultats

Protection animale

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective	Conseil départemental de l'Aube	Aube			Oui
Soutenir la protection animale	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Réaliser des études de protection des ressources en eau (captages) et des études spécifiques	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui
Mettre en oeuvre les mesures de protection des captages et sur les aires d'alimentation de captages	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui		Oui
Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Protéger et promouvoir le droit à la protection des données personnelles	Commission européenne	Europe	Oui			24/04/24
Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Obtenir un soutien juridique aux éleveurs dans le cadre des procédures judiciaires en lien avec l’utilisation des chiens de protection	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Récompenser des éleveurs, associations ou structures engagés pour la préservation de la biodiversité animale	Fondation du Patrimoine	France	Oui
Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles	Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Mart...	Oui			15/12/24
Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui		Oui

Réaliser des diagnostics et des conseils sur la santé animale, l'hygiène et la sécurité alimentaire en restauration collective

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la protection animale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Réaliser des études de protection des ressources en eau (captages) et des études spécifiques

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre les mesures de protection des captages et sur les aires d'alimentation de captages

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

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Aider les collectivités à l’installation de la vidéo-protection

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mettre en place un périmètre de protection d’un captage d’eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

J-6 Protéger et promouvoir le droit à la protection des données personnelles

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 12/12/2023
Échéance : 24/04/2024

Renforcer la sécurité des personnes dans l'espace public en accompagnant le développement de la vidéo protection

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2021

Obtenir un soutien juridique aux éleveurs dans le cadre des procédures judiciaires en lien avec l’utilisation des chiens de protection

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Récompenser des éleveurs, associations ou structures engagés pour la préservation de la biodiversité animale

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la réalisation d'études pour la protection réglementaire des espaces agricoles

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteurs d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Soutenir des associations, des collectivités dans leur fonctionnement ou au profit d'une action en faveur de la protection de l'enfance

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

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