105 résultats

Mobilité pour tous :
(mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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  • Affichage en cartes

Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE) 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
+1 autre projet
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Aires d'attraction des Zones à faible...

Oui

 15/12/25
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Entretenir le patrimoine communal 		Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+6 autres projets
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+25 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires) 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics 		Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets
  • Cerema
France

Oui
Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+27 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+27 autres projets
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui
Soutenir les investissements des communes samariennes 		Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets
  • Conseil départemental de la Somme
Somme

Oui

 31/12/25
Réhabiliter et construire des bâtiments publics 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+13 autres projets
  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges
Vosges

Oui
Innover dans les territoires ruraux 		Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets
  • Perche Ornais (PETR)
PAYS PERCHE ORNAIS

Oui

 31/12/27
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+34 autres projets
  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +69 autres
 France

Oui
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré 		Création d’une bibliothèque municipale
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Contribuer au développement des projets des territoires lotois 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets
  • Conseil départemental du Lot
Lot

Oui
Financer les équipements de lutte contre le gaspillage 		Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines
  • ADEME
France

Oui
Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets
  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)
Cher

Oui
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Création d’une voie douce / piste cyclable
+1 autre projet

Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 12/03/2025
  • Échéance : 15/12/2025
Acquisition d'une parcelle
Construction d’un éclairage public
+17 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d'une piscine
Construction d’un gymnase
+6 autres projets

Entretenir le patrimoine communal

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+25 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+3 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+4 autres projets

Agir pour l’école de demain : bâtiments, cours et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+27 autres projets

Etre accompagné dans la prise de décision de réaliser une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+27 autres projets

Etre accompagné dans la réalisation d'une opération en lien avec le patrimoine bâti, les équipements publics, les espaces publics, les mobilités

Porteur d’aides

  • Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+23 autres projets

Soutenir les investissements des communes samariennes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 1%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2025
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’un gymnase
+13 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 20/03/2023
  • Échéance : 31/12/2027
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Acquisition d'une parcelle
+34 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l'Ardèche
  • CAUE de la Drôme
  • CAUE de l'Oise
  • +69 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 18%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+10 autres projets

Contribuer au développement des projets des territoires lotois

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Réaménagement de la cantine scolaire / Acquisition de mobiliers et matériels pour les cantines

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 55%

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Création d’une bibliothèque municipale
+5 autres projets

Accompagner les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'aménagement, de voirie, d'ouvrage d'art, de bâtiment, d'eau-assainissement, de restauration

Porteur d’aides

  • Cher Ingénierie des Territoires (CIT)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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