Nom initial de l’aide
« Réglement d'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré »
Description
Le Département peut accorder une subvention pour des travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire…) à l'exclusion :
- des simples travaux d'entretien courants,
- des bâtiments dédiés à un usage périscolaire,
- des salles polyvalentes,
- des équipements et mobiliers.
Priorité est donnée aux projets motivés par les éléments suivants :
- des mesures de cartes scolaires (création de classe)
- la mise en sécurité.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Des modalités spécifiques sont mises en œuvre pour les dépenses liées à la sécurisation des groupes scolaires. Une subvention peut être accordée aux communes et groupements de communes pour les travaux, aménagements liés à cette sécurisation des groupes scolaires du 1er degré.