PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Nom initial de l’aide

« Réglement d'aide à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré »

Description

Travaux de construction, restructuration tendant à une adaptation aux normes pédagogiques ou de simple réhabilitation des bâtiments scolaires du premier degré (salles de classe, restaurant scolaire...) à l'exclusion :

  • des simples travaux d'entretien courants
  • des bâtiments dédiés à un usage périscolaire
  • des salles polyvalentes

Montant des travaux :

  • Minimum : 40 000 € H.T.
  • Maximum : 750 000 € H.T.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité : Bâtiments scolaires du 1er degré

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