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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics
  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)
Cantal

Oui
Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments
  • Agence Française de Développement (AFD)
  • ADEME
Outre-mer

Oui

Oui
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Soutenir l'agriculture par l'accompagnement de la modernisation et l'adaptation de bâtiments et équipements des exploitations d'élevage aux enjeux climatiques
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui
Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Développer la construction de bâtiments commerciaux multiservices dans les centre-bourgs - Fonds de concours
  • Communauté de Communes de Montesquieu
CC de Montesquieu

Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires
  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)
Drôme

Oui
Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Rendre accessible des bâtiments publics
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 31/12/24
Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV
  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)
Vendée

Oui

Oui
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche
  • Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)
Ardèche

Oui

Oui
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics
  • Banque des Territoires
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • ADEME
Communes bénéficiaires du programme P...

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les maîtrises d'ouvrage publiques dans l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de leurs projets de construction ou de rénovation de bâtiments

Porteurs d’aides

  • Agence Française de Développement (AFD)
  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 100%

Récurrence

  • Permanente

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'agriculture par l'accompagnement de la modernisation et l'adaptation de bâtiments et équipements des exploitations d'élevage aux enjeux climatiques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 40%

Récurrence

  • Permanente

Aider à la construction, la restructuration ou la réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 18%

Récurrence

  • Permanente

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Développer la construction de bâtiments commerciaux multiservices dans les centre-bourgs - Fonds de concours

Porteur d’aides

  • Communauté de Communes de Montesquieu

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

  • Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Financer vos projets relatifs au logement, au renouvellement urbain, aux travaux sur des bâtiments communaux et à la réalisation d'équipements de proximité

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Rendre accessible des bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2024

Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d’Énergie et d’équipement de Vendée (SYDEV)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 75%

Récurrence

  • Permanente

Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics et associatifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteurs d’aides

  • Banque des Territoires
  • Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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