Aider au maintien et au développement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment (suivi ou non de travaux), la construction, l'extension ou la réhabilitation d'n bâtiment ayant vocation à en augmenter la valeur ou la durée d'usage (y compris la végétalisation des murs et toitures.)
  
• Les bâtiments à usage : Scolaire et/ou d'animation, de garderies périscolaires, d'accueil de loisirs, de cantines (y compris leur cuisine si utilisation exclusivement scolaire du 1er degré), 
• L'aménagement des cours d'école
• Les aires de jeux inclusives comportant au moins un équipement spécifique ou jeu adapté à un ou plusieurs handicaps ou déficiences qu'il soit moteur, auditif, visuel ou mental
• Les clôtures et portails (dans le cadre de la sécurisation du site)
  
• Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible si leur coût est inférieur à 50% du coût total H.T. du projet.

Dépenses concomitantes éligibles :

• Démolitions et/ou désamiantage liés au projet, (uniquement si accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation),
• Acquisitions de mobilier et de gros matériel fixe (cuisine) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, d'extension ou de création,
• Études d'investissement préalables, ingénierie, assistance à maîtrise d'ouvrage si elles ont fait l'objet d'un mandat dans les 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention,
• Acquisitions foncières et / ou bâtimentaires si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans les 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention,
• Travaux aux abords immédiats du bâtiment, sous réserve qu'ils soient liés à l'usage du bâtiment. Il est recommandé de réduire les surfaces imperméables par rapport à l'existant.

Dépenses exclues :

• Le petit matériel de cuisine (petit électroménager, vaisselle...),
• Le matériel audiovisuel, informatique et bureautique (téléphonie, alarmes, télésurveillance), d'exposition, d'affichage et d'ameublement,
• L'acquisition de petits jeux, jouets, livres et linge,
• Les logements de fonction,
• Les cuisines centrales,
• Les dépenses d'entretien courant.
  

Plancher/plafond :

Dépenses subventionnables plafonnées à :

• 140.000€ HT par classe à usage pédagogique (Les salles de cours, les salles d'activité, d'évolution ou de motricité, les bibliothèques scolaires, les salles informatiques sont considérées comme des classes)
• 600.000€ HT pour les travaux portant sur tous les autres locaux et équipements scolaires (Les préaux, les sanitaires, la chaufferie, les salles de repos, le gardiennage, les vestiaires, les salles de professeurs, les bureaux de la direction l'entrée, l'accueil, la circulation, le dégagement, les escaliers, les débarras, les lieux de stockage, les locaux techniques, les cantines...)