Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Dépenses éligibles :

• Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment (suivi ou non de travaux), la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures.
• Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50% du coût global HT dudit projet.

Dépenses concomitantes éligibles :

• Les démolitions et/ou le désamiantage liés au projet, uniquement accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation,
• Les acquisitions de mobilier (mairies, sièges des groupements de communes) et de gros matériel fixe (locaux techniques) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, extension ou création.
• Les études d'investissement préalables, les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage (si elles ont fait l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention),
• Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux aux abords immédiats du bâtiment, sous réserve qu'ils soient liés à l'usage du bâtiment. Il est recommandé de réduire les surfaces imperméabilisées par rapport à l'existant.

Dépenses exclues :

• Le matériel bureautique et informatique
  
• La téléphonie
  
• Les alarmes, la télésurveillance
  
• Le matériel d'exposition et d'affichage
  
• Le matériel d'ameublement (store, rideaux, tapis, etc...)
• Les fournitures diverses et l'outillage,
  
• Les dépenses d'entretien courant.
  

Plancher/plafond :

Dépenses subventionnables plafonnées à 600 000€ HT