Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaire en Ardèche

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique

Présentation générale

Description

Les subventions apportés s'appuient sur le mécanisme des Certificats économies d'énergie.

Les subventions attribuées sur la base des dépenses retenues sont plafonnées dans la limite des seuils suivants pour chacune des trois catégories:


Montant de la dépense (HT) retenue - Taux de subvention

  • de 0,00 € à 20 000,00 € - 50 %
  • > 20 000,00 € à 40 000,00 € - 30 %
  • > 40 000,00 € à 80 000,00 € - 20 %

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Ardèche (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Accompagnement pour la rénovation énergétique des bâtiments communaux : isolation, changement de fenêtre, pose de VMC, changement de système de chauffage, etc.


Autres critères d'éligibilité

La collectivité doit être adhérente au service énergie du SDE 07 pour être éligible, il s'agit d'une adhésion de 40 centimes par habitant et par an.

Les critères techniques minimaux sont ceux permettant la valorisation des Certificats économies d'énergie (CEE).

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