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Justice, Sécurité, Défense

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Énergies / Déchets
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Mobilité / transports
Nature / environnement
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Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer le fonctionnement des actions de sensibilisation en matière de sécurité routière
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux
  • Leyton
France

Oui

Oui
Favoriser l'innovation et la compétitivité dans le domaine de l'IA
  • Commission européenne
Europe

Oui

 29/05/24
Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les organisations de la société civile
  • Commission européenne
Europe

Oui

 18/09/24
Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique
  • Commission européenne
Europe

Oui

 19/09/24
Financer les projets en faveur de la nature et la biodiversité
  • Commission européenne
Europe

Oui

 19/09/24
Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Développer la e-santé pour une meilleure gestion territoriale des soins
  • Banque des Territoires
France

Oui

Oui
Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui
Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui

Oui
Améliorer la qualité de l’air intérieur
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Gironde

Oui
Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale
  • Commission européenne
France

Oui

Financer le fonctionnement des actions de sensibilisation en matière de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Porteur d’aides

  • Leyton (Privé)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

J-18 Favoriser l'innovation et la compétitivité dans le domaine de l'IA

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 29/02/2024
  • Échéance : 29/05/2024

Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les organisations de la société civile

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 23/04/2024
  • Échéance : 18/09/2024

Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/04/2024
  • Échéance : 19/09/2024

Financer les projets en faveur de la nature et la biodiversité

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/04/2024
  • Échéance : 19/09/2024

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Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Développer la e-santé pour une meilleure gestion territoriale des soins

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Contribuer à la mise en œuvre de la stratégie locale de développement

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les projets liés aux centres d'incendie et de secours

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Être accompagné dans l’élaboration de son PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial)

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Permanente

Améliorer la qualité de l’air intérieur

Aide payante

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier de l'expérience de vos homologues européens pour répondre à une problématique territoriale

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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