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Handicap, accessibilité :
(mobilité, transport, déplacement, circulation, vélo, transport collectif, intermodalité, accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Mettre en place des actions e-mobilité 		Déployer les équipements numériques
Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation
  • Cerema
France

Oui
Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Cerema
France

Oui
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite 		Création de jardins partagés
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active
  • GAL Loire
GAL Loire AAP Revitalisation de centr...

Oui

Oui

 28/02/26
Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs 		Création d’une voie douce / piste cyclable
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Investir pour développer l’intermodalité autour des gares et des haltes ferroviaires
  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)
PAYS DE L'ISLE EN PÉRIGORD

Oui

 31/12/27
Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

 31/12/25
Développer l'usage du vélo au quotidien
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Soutenir l'acquisition d'un véhicule de transport collectif par les associations sportives
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie 		Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
Développer les infrastructures de covoiturage
+1 autre projet
  • Banque des Territoires
France
Sécuriser l'accès vers l'emploi aux apprenants sortant de formation
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Mener des actions pilotes en matière de mobilité
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Financer des équipements, des études et des plans relatifs au management de la mobilité 		Développer les infrastructures de covoiturage
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Déployer les équipements numériques Développer les infrastructures de covoiturage

Mettre en place des actions e-mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Apprendre à réaliser une Enquête Mobilité Certifiée Cerema (EMC²) - Formation

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Soutenir le développement d'une mobilité décarbonée

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de jardins partagés Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente

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Ingénierie et aménagement de l’espace public et mobilité active

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2025
  • Échéance : 28/02/2026
Création d’une voie douce / piste cyclable

Aider à la réalisation de travaux d’aménagement d’infrastructures de circulation douce et modes de déplacements actifs

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Investir pour développer l’intermodalité autour des gares et des haltes ferroviaires

Porteur d’aides

  • Isle en Périgord (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Développer des infrastructures cyclables de façon massive pour qu’une plus grande part des trajets du quotidien s’effectuent à vélo

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Subventionner le déploiement de stationnements vélos sécurisés en connexion avec le réseau de transport régional

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/12/2023
  • Échéance : 31/12/2025

Développer l'usage du vélo au quotidien

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Améliorer l'accès au réseau de transport régional en contribuant à l'aménagement des points d’arrêts du réseau régional

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Soutenir l'acquisition d'un véhicule de transport collectif par les associations sportives

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions Développer les infrastructures de covoiturage +1 autre projet

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Sécuriser l'accès vers l'emploi aux apprenants sortant de formation

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Mener des actions pilotes en matière de mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente
Développer les infrastructures de covoiturage

Financer des équipements, des études et des plans relatifs au management de la mobilité

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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