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Handicap

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Bénéficier de la prestation de compensation du handicap		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières	Gestion d'une base nautique Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Apporter une aide aux transports pour les enfants et étudiants handicapés		Conseil départemental de l'Aude	Aude		Oui
Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Ministère de la Culture	France
Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui		31/12/25
Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin		Commission européenne	Provence-Alpes-Côte d'Azur	Oui		09/12/25
Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées	Création de logements sociaux	Conseil départemental de l'Aube	Aube		Oui
Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap	Gestion d'une base nautique	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur		Ministère de la Culture	France
Bénéficier de l'aide sociale à domicile des personnes en situation de handicap : aide-ménagère		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Bénéficier de l'aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire
Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui		31/12/27
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)	Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics	Cerema	France		Oui

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Bénéficier de la prestation de compensation du handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Apporter une aide aux transports pour les enfants et étudiants handicapés

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

J-22 Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/02/2024
Échéance : 31/12/2025

Gestion d'une base nautique

Soutien à l'obtention ou au renouvellement du label « Tourisme et Handicap »

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

J-0 Soutenir la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 25/06/2025
Échéance : 09/12/2025

Création de logements sociaux

Créer un/des établissements ou services dédiés aux personnes âgées et handicapées

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Acheter des équipements sportifs en faveur des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider à l’effectivité des droits culturels des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

J-6 Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'aide sociale à domicile des personnes en situation de handicap : aide-ménagère

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier de l'aide sociale à l’hébergement en faveur des personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2027

Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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J-22 Améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap par l’acquisition d’équipements adaptés dans 100 entreprises touristiques

Porteur d’aides

Nature de l’aide

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Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

J-0 Soutenir la mobilité durable et à l’accessibilité dans le massif alpin

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Calendrier

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

J-6 Obtenir l'habilitation au titre de l'exception handicap au droit d'auteur

Porteur d’aides

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Porteur d’aides

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Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

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Calendrier

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