266 résultats

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté	Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Cerema				Oui
Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre	Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)	Communes bénéficiaires du programme P...			Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie	Conseil départemental du Gers	Gers			Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées	Banque des Territoires	France		Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes	Agence France Locale (AFL)	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui	Oui
Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme	Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère	Finistère			Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme	Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) DDT du Puy-de-Dôme	Puy-de-Dôme			Oui
Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif	Banque des Territoires	France			Oui
Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !	Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)	PNR Livradois-Forez (Parc naturel rég...			Oui
Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art	Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)	Meurthe-et-Moselle			Oui

Traiter les copropriétés fragiles et en difficulté

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'expertises pour la mise en œuvre des projets de revitalisation

Porteurs d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'expertises spécifiques sur la commande publique de maîtrise d'œuvre

Porteur d’aides

Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Obtenir un appui pour faire émerger des stratégies globales de territoires

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Obtenir un appui technique de proximité à la mise en oeuvre des politiques publiques prioritaires et un accompagnement amont sur les procédures réglementaires associées

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Participer à des réseaux, des rencontres et des échanges en matière d'urbanisme

Porteur d’aides

Direction départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Finistère

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Aménager les quartiers d’activités économiques, les espaces économiques, les friches et créer de l’immobilier collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 10%

Récurrence

Permanente

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Être accompagné sur la conception et la mise en oeuvre du programme Petites villes de demain dans le Puy-de-Dôme

Porteurs d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
DDT du Puy-de-Dôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans un projet santé ou médico-social à impact social positif

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser les partenaires de l'atelier d'urbanisme en Livradois-Forez pour un accompagnement sur mesure !

Porteur d’aides

Parc naturel régional Livradois-Forez (PNR)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Appuyer les collectivités dans la définition et la mise en oeuvre de leur projet d'urbanisme, d'aménagement, d'assainissement, d'eau, de voirie et d'ouvrage d'art

Porteur d’aides

Agence technique départementale de Meurthe et Moselle (ATD 54)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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