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| Nom | Porteurs | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner les politiques foncières en espace rural |
|
Oui |
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| Produire des logements |
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Oui |
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| Obtenir une minoration foncière complémentaire dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville" |
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Oui |
Oui |
31/12/23 | |
| Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz |
|
Oui |
|||
| Redynamiser mon centre-ville |
|
Oui |
|||
| Gérer les risques naturels et technologiques |
|
Oui |
|||
| Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux |
|
Oui |
|||
| Bénéficier d’une analyse foncière |
|
Oui |
|||
| Valoriser mon patrimoine UNESCO |
|
Oui |
|||
| Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre |
|
Oui |
|||
| Requalifier une zone d’activité ou industrielle |
|
Oui |
|||
| Recycler une friche |
|
Oui |
|||
| Préparer un projet de maitrise foncière |
|
Oui |
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| Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux |
|
Oui |
Oui |
31/12/23 | |
| Cofinancer des études pour préparer l'action foncière |
|
Oui |
Oui |
31/12/23 | |
| Rédiger des actes authentiques en la forme administrative |
|
Oui |
|||
| Contribuer au développement local |
|
Oui |
|||
| Évaluer la valeur foncière d’un bien |
|
Oui |
Accompagner les politiques foncières en espace rural
Porteur d’aides
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Produire des logements
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière complémentaire dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 28 novembre 2018
- Échéance : 31 décembre 2023
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Redynamiser mon centre-ville
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Gérer les risques naturels et technologiques
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vendée
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Bénéficier d’une analyse foncière
Porteur d’aides
- Gironde Ressources
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Valoriser mon patrimoine UNESCO
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Requalifier une zone d’activité ou industrielle
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Recycler une friche
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Préparer un projet de maitrise foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 28 novembre 2018
- Échéance : 31 décembre 2023
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 28 novembre 2018
- Échéance : 31 décembre 2023
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
Porteur d’aides
- Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Contribuer au développement local
Porteur d’aides
- Département des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Évaluer la valeur foncière d’un bien
Porteur d’aides
- Gironde Ressources
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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