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Nom Porteurs Subvention PrĂȘt IngĂ©nierie EchĂ©ance
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
  • Conseil dĂ©partemental de la Charente

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
  • Conseil dĂ©partemental de l'Aube

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)

Identifier le gisement foncier de mon territoire
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Acquérir du foncier (en renouvellement urbain) pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, de renaturation, pour créer un équipement...)
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Mobiliser un Ă©tablissement public foncier
  • Établissements publics fonciers d'Etat et Ă©tablissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Financer des travaux connexes liĂ©s aux opĂ©rations d’amĂ©nagement foncier
  • Conseil dĂ©partemental de l'Aude

Obtenir une minoration complĂ©mentaire du foncier dans le cadre d'actions "Action CƓur de Ville"
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

01/06/23
Mettre en Ɠuvre un amĂ©nagement foncier, agricole ou forestier
  • ID77

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
  • Conseil dĂ©partemental de la VendĂ©e

Recycler le foncier et les friches
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

01/06/23
Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles
  • Conseil dĂ©partemental de l'Essonne

Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés
  • Conseil dĂ©partemental du Vaucluse

Produire des logements
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Être accompagnĂ© dans le traitement des friches
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Conforter l'attractivité économique des territoires
  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

DĂ©bloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
  • Cerema

Redynamiser mon centre-ville
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)

Porteur d’aides

  • Conseil dĂ©partemental de la Charente

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre

RĂ©currence

  • Permanente
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil dĂ©partemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre

Taux de subvention

  • Max : 20%

RĂ©currence

  • Permanente
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente
Identifier le gisement foncier de mon territoire

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre
  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente
Acquérir du foncier (en renouvellement urbain) pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, de renaturation, pour créer un équipement...)

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre
  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente
Mobiliser un Ă©tablissement public foncier

Porteur d’aides

  • Établissements publics fonciers d'Etat et Ă©tablissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre
  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente

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Financer des travaux connexes liĂ©s aux opĂ©rations d’amĂ©nagement foncier

Porteur d’aides

  • Conseil dĂ©partemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre

RĂ©currence

  • Permanente
Obtenir une minoration complĂ©mentaire du foncier dans le cadre d'actions "Action CƓur de Ville"

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre
  • Aide en ingĂ©nierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

RĂ©currence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 28 novembre 2018
  • ÉchĂ©ance : 1 juin 2023
Mettre en Ɠuvre un amĂ©nagement foncier, agricole ou forestier

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

  • Conseil dĂ©partemental de la VendĂ©e

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre

RĂ©currence

  • Permanente
Recycler le foncier et les friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre
  • Aide en ingĂ©nierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

RĂ©currence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 28 novembre 2018
  • ÉchĂ©ance : 1 juin 2023
Acquérir du foncier, faire des études et des travaux d'aménagement d'espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

  • Conseil dĂ©partemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre

Taux de subvention

  • Max : 60%

RĂ©currence

  • Permanente
Acquérir des biens fonciers ou immobilier destinés à la production de logements locatifs sociaux et conventionnés

Porteur d’aides

  • Conseil dĂ©partemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre

Taux de subvention

  • Max : 10%

RĂ©currence

  • Permanente
Produire des logements

Porteur d’aides

  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide financiĂšre
  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente
Être accompagnĂ© dans le traitement des friches

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente
Conforter l'attractivité économique des territoires

Porteur d’aides

  • Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

  • Aide en ingĂ©nierie

RĂ©currence

  • Permanente
DĂ©bloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz

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  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

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