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267 résultats

Foncier

Nature de l’aide
Actions concernées

Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les politiques foncières en espace rural
  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

Produire des logements
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Obtenir une minoration foncière complémentaire dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Oui

31/12/23
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
  • Cerema

Oui

Redynamiser mon centre-ville
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Gérer les risques naturels et technologiques
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
  • Conseil départemental de la Vendée

Oui

Bénéficier d’une analyse foncière
  • Gironde Ressources

Oui

Valoriser mon patrimoine UNESCO
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre
  • Conseil départemental de la Charente

Oui

Requalifier une zone d’activité ou industrielle
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Recycler une friche
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Préparer un projet de maitrise foncière
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Oui

31/12/23
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Oui

31/12/23
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative
  • Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Oui

Contribuer au développement local
  • Département des Bouches-du-Rhône

Oui

Évaluer la valeur foncière d’un bien
  • Gironde Ressources

Oui

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