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Foncier

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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Bourgogne-Franche-Comté

Oui

Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui

Mettre en œuvre un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
  • Conseil départemental de la Haute-Marne
Haute-Marne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (16)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente

Oui

Soutenir l'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) (regroupement de parcelles)
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Soutenir les travaux connexes dans le cadre des procédures d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF) mis en œuvre par les communes ou les associations foncières
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (23)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Creuse

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (86)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Vienne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (87)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Haute-Vienne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (19)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Corrèze

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (79)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Deux-Sèvres

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (24)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Dordogne

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (17)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Charente-Maritime

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (33)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Gironde

Oui

Acheter et porter du foncier pour le compte des collectivités (47)
  • Etablissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Lot et Garonne hors CA Agen

Oui

Recycler le foncier et les friches
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Départements de l'Aisne et de l'Oise

Oui

Oui

31/12/28
Mobiliser un établissement public foncier
  • Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)
France

Oui

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