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Foncier

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Nom Porteurs Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les politiques foncières en espace rural
  • Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes

Oui

Obtenir une minoration foncière complémentaire dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Oui

31/12/23
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
  • Cerema

Oui

Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
  • Conseil départemental de la Vendée

Oui

Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
  • Conseil départemental de la Charente

Oui

Préparer un projet de maitrise foncière
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Oui

31/12/23
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
  • Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Oui

Oui

31/12/23
Contribuer au développement local
  • Département des Bouches-du-Rhône

Oui

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
  • Conseil départemental de l'Aube

Oui

Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
  • Conseil départemental de la Drôme

Oui

Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
  • Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)

Oui

Identifier le gisement foncier de mon territoire
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Acquérir du foncier (en renouvellement urbain) pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, de renaturation, pour créer un équipement...)
  • Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)

Oui

Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
  • Conseil départemental de la Drôme

Oui

Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier
  • Conseil départemental de l'Aude

Oui

Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
  • ID77

Oui

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
  • Conseil départemental de la Vendée

Oui

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