240 résultats
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Accompagner les politiques foncières en espace rural
Porteur d’aides
- Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Obtenir une minoration foncière complémentaire dans le cadre de projets "Petites Villes de Demain" ou "Action Cœur de Ville"
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 25%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 28 novembre 2018
- Échéance : 31 décembre 2023
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz
Porteur d’aides
- Cerema
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Améliorer le parcellaire agricole et forestier en facilitant les échanges d'immeubles ruraux
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vendée
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Permanente
Soutenir les études et travaux d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (AFAFE)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Charente
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Préparer un projet de maitrise foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
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Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière sur les logements locatifs sociaux
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 50%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 28 novembre 2018
- Échéance : 31 décembre 2023
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 28 novembre 2018
- Échéance : 31 décembre 2023
Contribuer au développement local
Porteur d’aides
- Département des Bouches-du-Rhône
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aube
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 20%
Récurrence
- Permanente
Mener des Opérations d’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE) et d’Echanges et Cessions d’Immeubles
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acquérir et gérer le foncier nécessaire à la réalisation des projets des collectivités
Porteur d’aides
- Établissement public foncier local du Doubs BFC (EPFL)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Identifier le gisement foncier de mon territoire
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Acquérir du foncier (en renouvellement urbain) pour mes projets (résidentiels, tertiaires, de développement économique, de renaturation, pour créer un équipement...)
Porteur d’aides
- Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Réaliser des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole forestier et environnemental (A.F.A.F.E)
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Drôme
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Permanente
Financer des travaux connexes liés aux opérations d’aménagement foncier
Porteur d’aides
- Conseil départemental de l'Aude
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente
Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier
Porteur d’aides
- ID77
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Permanente
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier
Porteur d’aides
- Conseil départemental de la Vendée
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Permanente