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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mettre en œuvre un aménagement foncier, agricole ou forestier

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Autres critères d’éligibilité : Collectivités de Seine-et-Marne

Description

Améliorer les conditions d'exploitations des propriétés rurales agricoles ou forestières, la mise en valeur des espaces naturels ruraux et l'aménagement du territoire communal.

  • Constitution par le Département de la Commission (inter)communale d'aménagement foncier ; animation de réunions ; Elaboration du cahier des charges de l'étude du géomètre, passation du marché public, analyse des offres, suivi de l'étude ; lancement et suivi de l'enquête publique ; intervention administratives et juridique des divers actes.
  • Rédaction de notes et de rapports
  • Présence des agents du Département aux réunions

Gratuit pour la commune s'il s'agit d'une première opération d'AFAF volontaire.

Financé par le maître d'ouvrage dans le cadre d'aménagements fonciers liés à des ouvrages linéaires.

Contact

Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77

Mail : id77@departement77.fr

Téléphone : 01 64 14 73 56

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