414 résultats

Equipement public

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Favoriser la végétalisation des cours d’écoles	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir la construction, l’extension et la rénovation des locaux et équipements itinérants à vocation culturelle	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Soutenir les travaux de défense incendie	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Communes de la Seine-Maritime de moin...	Oui
Soutien à l'obtention ou au renouvellement de la marque « Tourisme et Handicap »	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Mayotte, La Réunion, Guadeloupe, Mart...	Oui			15/12/24
Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui			15/12/24
Renforcer l'attractivité par l'offre de services	GAL de la Pointe de Caux	GAL de la Pointe de Caux	Oui		Oui
Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie	MATEC (ATD 57 Moselle)	Moselle			Oui
Accompagner les bourgs-centres samariens non lauréats du programme "Petites villes de demain"	Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		Oui	31/12/27
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne			Oui
Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune	Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) Ministère des Armées	Communes de moins de 2000 habitants	Oui		Oui	31/12/26
Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative	Agence technique départementale du Gard	Gard			Oui
Assurer un panier de services pour les besoins de base	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui			31/12/27
Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	GAL Adour Chalosse Tursan Marsan	Oui			31/12/27

Favoriser la végétalisation des cours d’écoles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir la végétalisation et l'aménagement des cimetières existants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction, l’extension et la rénovation des locaux et équipements itinérants à vocation culturelle

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Soutenir les aménagements, équipements et hébergements à vocation touristique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

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Soutien à l'obtention ou au renouvellement de la marque « Tourisme et Handicap »

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 19/01/2023
Échéance : 15/12/2024

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Porteur d’aides

GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une assistance à la recherche de subventions et au montage des dossiers

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser un diagnostic ou des travaux dans le domaine de l’énergie

Aide payante

Porteur d’aides

MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les bourgs-centres samariens non lauréats du programme "Petites villes de demain"

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2021
Échéance : 31/12/2027

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteurs d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune

Porteurs d’aides

Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Conseiller les communes et les intercommunalités en matière juridique et administrative

Porteur d’aides

Agence technique départementale du Gard

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Assurer un panier de services pour les besoins de base

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

Agir pour la santé de tous et prendre soin des populations les plus fragiles

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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