OBJECTIF POURSUIVI

Accompagner financièrement les projets de rénovation (restauration et entretien) des monuments aux morts.

PROJETS SOUTENUS

> Les communes sont propriétaires depuis plus de cent ans des monuments aux morts qui ont été érigés à l'issue du premier conflit mondial. Ces monuments commémoratifs nécessitent un entretien et des travaux de restauration réguliers.

> L'État subventionne ces travaux, sous maîtrise d'ouvrage des collectivités territoriales propriétaires.

MODALITÉS DE FINANCEMENT /TYPE DE DÉPENSES ÉLIGIBLES (INVESTISSEMENT, INGÉNIERIE, FONCTIONNEMENT)

> Les projets de rénovation (restauration et entretien) des monuments aux morts existants sont éligibles.

> Les créations de nouveaux monuments commémoratifs ne rentrent pas dans ce dispositif.

> Aide à hauteur de 50% du budget nécessaire à la rénovation avec un plafond de subvention de 5000€. Un budget de 250.000€ par an, de 2024 à 2026, est alloué pour cette mesure par le ministère des Armées via son opérateur, l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG).

COMMENT CANDIDATER ?

Auprès de quelle structure ?

> Le service départemental de l'Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG), opérateur du ministère des Armées, à l'attention du directeur départemental (il existe un service par département).

Par quel biais/sous quelle forme ?

> Par courrier auprès du service départemental de l'ONaCVG

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES

Collectivités territoriales (communes) de moins de 2 000 habitants, propriétaires de monuments aux morts.

CONDITIONS/CRITÈRES D'ACCÈS À LA MESURE

> Projet situé dans une commune de moins de 2000 habitants.

> Une attention sera apportée aux projets de rénovation prenant en compte les enjeux environnementaux.