Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires :

• Communes de moins de 10.000 habitants
• Structures intercommunales et autres groupements de collectivités compétents (hors Métropole et communauté urbaine)
  

• Études préalables, outils de communication associés
• Travaux de terrassement
• Dispositifs de récupération des eaux de pluie aériens ou enterrés normalisés (cuves PEHD, bétons, citernes...) y compris accessoires de collecte et de filtration
• Équipements nécessaires à l'utilisation des eaux de pluie (filtres, systèmes de pompage, canalisations, disconnecteurs, compteurs, signalétique...)
• Petits équipements hydro économes associés au projet (limiteurs de débits, réducteurs de pression...)

• Dispositifs de récupération non normalisés ou collectant des eaux de pluie des toitures composées d'amiante ciment ou de plomb
• Réserves incendie (autre dispositif d'aide)
• Mares et bassins

• Plancher de dépenses éligibles : 1.000€ HT
• Plafond de dépenses éligibles : 50.000€ HT