Subvention
(min : 1% - max : 50%)
Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
Calendrier : Du 1 juin 2021 au 31 décembre 2027
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Somme
Thématiques :
Dernière mise à jour :
25 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Accompagner les bourgs-centres samariens non lauréats du programme "Petites villes de demain"
Nom initial de l’aide
« Accompagnement des bourgs-centres non lauréats du programme national PVD (études) »
Description
Depuis 2017, le Département s'est engagé à soutenir les communes dans la revitalisation de leurs centres. De multiples accompagnements ont permis aux collectivités bénéficiaires de se doter d'une ingénierie adaptée à leurs problématiques et de pouvoir s'appuyer sur des outils tels qu'un diagnostic et une stratégie globale de revitalisation. Aussi, en 2021, 21 communes samariennes ont été désignées lauréates du programme national Petites Villes de Demain (PVD), élaboré par l'Agence Nationale de Cohésion Territoriale (ANCT). Cette désignation de l'ANCT permet notamment à ces communes de bénéficier de crédits de la banque des territoires afin de cofinancer jusque 50 % du coût des études stratégiques, pré opérationnelles ou thématiques répondant à leurs objectifs de dynamisation.
Le Département souhaite donc poursuivre l'accompagnement des bourgs-centres non lauréats du programme national PVD en créant ce nouveau dispositif dédié à leur dynamisation. Il s'agit de leur apporter un soutien financier dans le cadre de la réalisation d'études thématiques spécifiques ou d'études globales de redynamisation qu'elles mettraient en œuvre.
Les crédits d'ingénierie seront mobilisables par les bénéficiaires dans le cadre d'une enveloppe de fonctionnement de 50.000€ ouverte annuellement et le dispositif sera décliné selon les modalités suivantes :
- taux d'accompagnement : 50% maximum du montant des dépenses éligibles ;
- assiette minimale de dépenses éligibles : 5.000€ HT ;
- aide financière plafonnée à 25.000€ par projet ;
- participation minimum du maître d'ouvrage : 20% du coût de l'opération ;
- aide départementale cumulable avec d'autres financements publics (hors programme PVD).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,
Autres critères d’éligibilité :
Sont éligibles :
- les 43 communes faisant office de centralités et non lauréates du programme national « Petites villes de demain » (listées dans la fiche pdf disponible via le lien web joint) ;
- les groupements de communes pour une étude portant sur une ou plusieurs des communes faisant office de centralités et non lauréates du programme national « Petites villes de demain ».
Exemples de projets réalisables :
Dépenses éligibles :
- étude globale visant à identifier et prioriser les enjeux en faveur de la revitalisation des bourgs-centres et proposant l'élaboration d'une feuille de route visant à faire émerger les stratégies de développement local de redynamisation ;
- études pré-opérationnelles issues des orientations stratégiques du projet de redynamisation pré-existant ; définition d'un plan d'actions et toute forme d'accompagnement qui permettrait de mettre en œuvre tout ou partie du plan d'actions.
Contact
Conseil départemental de la Somme
Direction de l'attractivité et du développement des territoires
03 22 71 81 71