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Economie sociale et solidaire
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire
  • GAL du Pays de Coutances
GAL Pays de Coutances

Oui

 12/12/27
Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire
  • GAL Sud Gironde
GAL Sud Gironde

Oui

 31/12/27
Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)
  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire
  • Banque des Territoires
France
Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Sensibiliser aux démarches collectives de l'Economie Sociale et Solidaire, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Soutenir le logement social étudiant 		Création de logements sociaux
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO 		Création de logements sociaux
  • Cerema
France

Oui
Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF) 		Création de logements sociaux
  • Agences d'urbanisme
France

Oui
Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0) 		Création de logements sociaux
  • Banque des Territoires
France

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
La Réunion

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Martinique

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Mayotte

Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins 		Création de logements sociaux
  • Ministère des Outre-mer
Guadeloupe

Oui

Soutenir l'économie sociale et solidaire et l'économie circulaire

Porteur d’aides

  • GAL du Pays de Coutances

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 12/12/2027

Aider des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir des pratiques innovantes et l’économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

  • GAL Sud Gironde

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2023
  • Échéance : 31/12/2027

Sensibiliser les jeunes à l'économie sociale et solidaire (ESS)

Porteur d’aides

  • Chambre régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (CRESS) d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une offre adaptée aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 10%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

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Sensibiliser aux démarches collectives de l'Economie Sociale et Solidaire, mettre en situation le jeune public et construire des parcours éducatifs

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux

Soutenir le logement social étudiant

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

  • Récurrente
Création de logements sociaux

Accompagner l’évaluation des besoins en logement dans les territoires avec OTELO

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

Porteur d’aides

  • Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer le transfert de patrimoine dans l'habitat locatif social

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Financer des logements sociaux avec le Prêt haut de bilan (PHB 2.0)

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

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Création de logements sociaux

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

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  • Ministère des Outre-mer

Nature de l’aide

  • Aide financière

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  • Permanente

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