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canalisation eaux usées, canalisations eaux usées, eau pluviale, eau potable, eaux usées, infrastructure sanitaire, infrastructures sanitaires, réseau d'assainissement, réseaux d'assainissement, système épuration

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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Construire des réseaux de transfert des eaux usées
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/24
Réduire les rejets directs et/ou des surcharges hydrauliques de la station de traitement des eaux usées
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/24
Réaliser des études et travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif (ANC) pour préserver les usages sensibles
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/24
Réaliser une étude de zonage d’assainissement collectif / non-collectif
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/24
Réaliser une étude préalable à la mise en œuvre ou la fiabilisation de l’autosurveillance du périmètre des systèmes d’assainissement
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/24
Mettre en œuvre ou fiabiliser l’autosurveillance du périmètre du système d’assainissement
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/24
Améliorer la connaissance du fonctionnement et l'état des systèmes d’assainissement
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Optimiser l’organisation et la gestion technique et financière des services d’assainissement
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Soutenir l'appui technique aux collectivités dans le domaine de l'assainissement
  • Agence de l'eau Adour-Garonne
Adour-Garonne

Oui

 31/12/24
Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement
  • Conseil départemental de la Vendée
Vendée

Oui
Réaliser des réseaux d’assainissement collectif
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Epurer les eaux usées
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Moderniser les services publics d’assainissement
  • Office de l'eau Réunion
La Réunion

Oui
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales
  • Conseil départemental de l'Aube
Communes de l'Aube de moins de 10.000...

Oui

Oui
Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement
  • Agence de l'eau Seine Normandie
Seine-Normandie

Oui

 31/12/24

Construire des réseaux de transfert des eaux usées

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réduire les rejets directs et/ou des surcharges hydrauliques de la station de traitement des eaux usées

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 60%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser des études et travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif (ANC) pour préserver les usages sensibles

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser une étude de zonage d’assainissement collectif / non-collectif

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Réaliser une étude préalable à la mise en œuvre ou la fiabilisation de l’autosurveillance du périmètre des systèmes d’assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Mettre en œuvre ou fiabiliser l’autosurveillance du périmètre du système d’assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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Améliorer la connaissance du fonctionnement et l'état des systèmes d’assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Optimiser l’organisation et la gestion technique et financière des services d’assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Soutenir l'appui technique aux collectivités dans le domaine de l'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

Favoriser et accompagner les réflexions et la programmation des ouvrages structurants en matière d'assainissement

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des réseaux d’assainissement collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Epurer les eaux usées

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Réhabiliter les systèmes d'assainissement non collectif

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Moderniser les services publics d’assainissement

Porteur d’aides

  • Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 25%

Récurrence

  • Permanente

Mettre en place des opérations pilotes d'assainissement

Porteur d’aides

  • Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2019
  • Échéance : 31/12/2024

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