Échéance
31 décembre 2021

Réaliser une étude préalable à la mise en œuvre de l’autosurveillance du périmètre du système d’assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

ÉTUDES PRÉALABLES À LA MISE EN OEUVRE DE L' AUTOSURVEILLANCE

Études préalables à la mise en œuvre de l'autosurveillance sur la totalité du périmètre du système d'assainissement (réseau et station de traitement des eaux usées).

Le dispositif d'aide doit permettre de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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