Subvention
(max : 50%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser une étude préalable à la mise en œuvre ou la fiabilisation de l’autosurveillance du périmètre des systèmes d’assainissement
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les collectivités en finançant les études préalables à la mise en œuvre de l'autosurveillance des systèmes d'assainissement de taille inférieure à 2 000 équivalent habitants ou les études visant à prendre en compte de nouvelles obligations réglementaires d'équipement d'autosurveillance ou encore à fiabiliser des équipements existants.
Le dispositif d'aide permet de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .