Échéance
31 décembre 2021
Réaliser des études et travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif (ANC) pour préserver les usages sensibles
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Eau et milieux aquatiques
- Assainissement des eaux
Porteur·s d’aides
- Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Nature de l'aide
Subvention
Taux de subvention
- Max : 30%
Récurrence
Ponctuelle
Date d'ouverture
1 janvier 2019
Date de clôture
31 décembre 2021
Origine de la donnée
Cette aide provient d'une source de données tierce
- URL d'origine
- https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
- License de partage
- Inconnu
- Dernière mise à jour
- 31 mars 2020
Présentation générale
Description
ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR PRÉSERVER LES USAGES SENSIBLES
Opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) en vue de réduire l'impact sanitaire des rejets. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied au regard de la pollution bactériologique.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions
Zone géographique couverte par l'aide
Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)
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Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .
