Échéance
31 décembre 2021

Réaliser des études et travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif (ANC) pour préserver les usages sensibles

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Porteurs d'aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l'aide

Subvention

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

Ponctuelle

Date d'ouverture

1 janvier 2019

Date de clôture

31 décembre 2021

Origine de la donnée

Cette aide provient d'une source de données tierce

URL d'origine
https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html
License de partage
Inconnu
Dernière mise à jour
31 mars 2020

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Présentation générale

Description

ÉTUDES ET TRAVAUX DE RÉHABILITATION D'INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR PRÉSERVER LES USAGES SENSIBLES

Opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) en vue de réduire l'impact sanitaire des rejets. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la conchyliculture et la pêche à pied au regard de la pollution bactériologique.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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