Subvention
(max : 30%)
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région,
Zone géographique couverte par l’aide :
Loire-Bretagne
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://aides-redevances.eau-loire-bretagne.fr/home/aides/lessentiel-des-aides/aides-mode-demploi.html Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : unknown
Dernière mise à jour : 31/03/2020
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Réaliser des études et travaux de réhabilitation d’installations d’assainissement non collectif (ANC) pour préserver les usages sensibles
Description
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne, jusqu'en 2024, les opérations groupées de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif (ANC) en vue de réduire l'impact sanitaire des rejets. Ces travaux doivent viser à restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution bactériologique.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Contact
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter votre direction régionale .