Échéance
31 décembre 2024

Optimiser l’organisation et la gestion technique et financière des services d’assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

L'objectif de cette aide est de favoriser l'organisation des acteurs à la bonne échelle.

Les structures exerçant la compétence assainissement doivent être gérées à l'échelle d'un périmètre cohérent et de taille suffisante pour :

  • Permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires ;
  • Limiter le morcellement de l'exercice des compétences : assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

L'Agence de l'eau Adour-Garonne accompagne les études d'optimisation de l'organisation et de la gestion technique et financière des services d'assainissement (collectif, non collectif, pluvial).

Autres critères d'éligibilité

Les études à l'échelle d'un périmètre communal ne sont pas éligibles.

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