Subvention ( max : 50% )
Calendrier : Du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Communes, Intercommunalités / Pays
Zone géographique couverte par l’aide :
Adour-Garonne (Bassin hydrographique)
Mot(s)-clé(s) :
Dernière mise à jour :
14 mars 2022
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Optimiser l’organisation et la gestion technique et financière des services d’assainissement
Critères d’éligibilité
Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Autres critères d’éligibilité :
Les études à l'échelle d'un périmètre communal ne sont pas éligibles.
Exemples de projets réalisables :
L'Agence de l'eau Adour-Garonne accompagne les études d'optimisation de l'organisation et de la gestion technique et financière des services d'assainissement (collectif, non collectif, pluvial).
Description
L'objectif de cette aide est de favoriser l'organisation des acteurs à la bonne échelle.
Les structures exerçant la compétence assainissement doivent être gérées à l'échelle d'un périmètre cohérent et de taille suffisante pour :
- Permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires ;
- Limiter le morcellement de l'exercice des compétences : assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales.
Contact
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :
- Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux
Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive
Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse
Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez
Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr
- Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers
Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr