Échéance
31 décembre 2024

Optimiser l’organisation et la gestion technique et financière des services d’assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

L'objectif de cette aide est de favoriser l'organisation des acteurs à la bonne échelle.

Les structures exerçant la compétence assainissement doivent être gérées à l'échelle d'un périmètre cohérent et de taille suffisante pour :

  • Permettre la mobilisation des moyens techniques et financiers nécessaires ;
  • Limiter le morcellement de l'exercice des compétences : assainissement collectif, assainissement non collectif et gestion des eaux pluviales.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

L'Agence de l'eau Adour-Garonne accompagne les études d'optimisation de l'organisation et de la gestion technique et financière des services d'assainissement (collectif, non collectif, pluvial).

Autres critères d'éligibilité

Les études à l'échelle d'un périmètre communal ne sont pas éligibles.

Aller plus loin

Contact

Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter la délégation qui gère le territoire concerné par la demande d'aide :

  • Départements : 16-17-33-47-79-86 Atlantique Dordogne – Bordeaux

Tél. 05 56 11 19 99 ; deleg-bordeaux@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 15-19-23-24-63-87 Atlantique Dordogne – Brive

Tél. 05 55 88 02 00 ; deleg-brive@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 09-11-31-32-34-81-82 Garonne Amont – Toulouse

Tél. 05 61 43 26 80 ; deleg-toulouse@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 12-30-46-48 Garonne Amont – Rodez

Tél. 05 65 75 56 00 ; deleg-rodez@eau-adour-garonne.fr

  • Départements : 40-64-65 Adour et Côtiers

Tél. 05 59 80 77 90 ; deleg-pau@eau-adour-garonne.fr

Lien vers un descriptif complet

http://www.11eme-adour-garonne.fr/par-thematique/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales/

Lien vers la démarche en ligne

http://www.11eme-adour-garonne.fr/aides/reduction-des-pollutions-domestiques-et-pluviales-2020/

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