Échéance
31 décembre 2021

Mettre en œuvre et fiabiliser l’autosurveillance du périmètre du système d’assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Travaux de mise en œuvre et de fiabilisation des dispositifs d'autosurveillance portant sur l'acquisition, la validation, le contrôle et la transmission des données. Le dispositif d'aide doit permettre de s'assurer que les dispositifs d'autosurveillance financés répondent aux obligations réglementaires et garantissent des mesures fiables et donc valorisables.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Loire-Bretagne (Bassin hydrographique)

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