Échéance
31 décembre 2024

Améliorer la connaissance du fonctionnement et l'état des systèmes d’assainissement

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Afin de limiter la pression polluante exercée par les systèmes d'assainissement collectif, il est nécessaire d'assurer la planification des travaux nécessaires à la réduction des rejets polluants grâce à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement et de l'état des systèmes d'assainissement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

L'agence peut financer :

  • Schéma directeur / zonage assainissement
  • Schéma directeur ou zonage de gestion des eaux pluviales
  • Diagnostic de fonctionnement de station d'épuration
  • Diagnostic de réseaux
  • Diagnostic des branchements particuliers
  • Etude de filière d'élimination des sous-produits de l'épuration
  • Etude de gestion patrimoniale des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
  • Diagnostic permanent du système d'assainissement
  • Autosurveillance réglementaire des systèmes d'assainissement
  • Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau
  • Campagnes de recherche station (entrée/sortie) et boues et diagnostics des émissions.
  • Profil de vulnérabilité des zones de baignade et des zones conchylicoles

Aller plus loin

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