Présentation générale

Description

Afin de limiter la pression polluante exercée par les systèmes d'assainissement collectif, il est nécessaire d'assurer la planification des travaux nécessaires à la réduction des rejets polluants grâce à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement et de l'état des systèmes d'assainissement.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Adour-Garonne (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Exemples de projets réalisables

L'agence peut financer :

• Schéma directeur / zonage assainissement
• Schéma directeur ou zonage de gestion des eaux pluviales
• Diagnostic de fonctionnement de station d'épuration
• Diagnostic de réseaux
• Diagnostic des branchements particuliers
• Etude de filière d'élimination des sous-produits de l'épuration
• Etude de gestion patrimoniale des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
• Diagnostic permanent du système d'assainissement
• Autosurveillance réglementaire des systèmes d'assainissement
• Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau
• Campagnes de recherche station (entrée/sortie) et boues et diagnostics des émissions.
• Profil de vulnérabilité des zones de baignade et des zones conchylicoles

Aller plus loin

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