Description
Afin de limiter la pression polluante exercée par les systèmes d'assainissement collectif, il est nécessaire d'assurer la planification des travaux nécessaires à la réduction des rejets polluants grâce à l'amélioration de la connaissance du fonctionnement et de l'état des systèmes d'assainissement.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Exemples de projets réalisables :
L'agence peut financer :
- Schéma directeur / zonage assainissement
- Schéma directeur ou zonage de gestion des eaux pluviales
- Diagnostic de fonctionnement de station d'épuration
- Diagnostic de réseaux
- Diagnostic des branchements particuliers
- Etude de filière d'élimination des sous-produits de l'épuration
- Etude de gestion patrimoniale des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
- Diagnostic permanent du système d'assainissement
- Autosurveillance réglementaire des systèmes d'assainissement
- Recherche de Substances Dangereuses dans l'Eau
- Campagnes de recherche station (entrée/sortie) et boues et diagnostics des émissions.
- Profil de vulnérabilité des zones de baignade et des zones conchylicoles