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Accessibilité :
(accessibilité, PMR, handicap, mise aux normes, ADAP, mobilité réduite, adaptation)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Ministère de la Culture
France
Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Création de jardins partagés
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Seine-Maritime

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
  • Conseil départemental de la Haute-Loire
Haute-Loire
Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Cerema
France

Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public
  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
France

Oui

 31/12/28
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets
  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres
 France

Oui
Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+8 autres projets
  • Préfectures de région
France

Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme

Oui
Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Rendre accessibles les bâtiments publics 		Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics
  • Gironde Ressources (ATD)
Gironde

Oui
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Création de jardins partagés

Favoriser l'accessibilité des installations publiques aux personnes à mobilité réduite

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Soutenir la mise en accessibilité des bâtiments publics et des cimetières

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Garantir l'accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Faire des travaux de réhabilitation, de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ou d'extension de centres de formation sanitaire

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 15/04/2019

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Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Acquérir du matériel pour garantir l'accessibilité à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle

Améliorer le regroupement et l'accessibilité des propriétés pour une meilleure répartition entre les terres agricoles, la forêt, les espaces de nature

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser la mise en accessibilité des points d'arrêts routiers du transport interurbain identifiés comme prioritaires

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles vos bâtiments, espaces publics et transports

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Échéance : 31/12/2028
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
+33 autres projets

Être accompagné en amont de projets de construction, architecture, urbanisme, aménagement, énergie, paysage et environnement et culture

Porteur s d’aides

  • CAUE de l’Indre-et-Loire
  • CAUE de la Somme
  • CAUE d'Alsace
  • +73 autres

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Acquisition d'une parcelle
+8 autres projets

Soutenir les projets d'investissement des départements - Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfectures de région

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Aménagement d’une aire de jeux
+27 autres projets

Promouvoir l’attractivité des territoires ruraux

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics Construction d’un éclairage public
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Mise en place de l’accessibilité dans les bâtiments publics

Rendre accessibles les bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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