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Développement économique / production et consommation

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Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Lutter contre la sédentarité des lycéens en les incitant à exercer une activité physique régulière	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Favoriser l’élaboration d’études / diagnostics stratégiques au plan intercommunal	Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			31/03/26
Aider à l'équipement des policiers municipaux	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider à l’équipement en vidéoprotection	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal	Commission européenne	Europe	Oui
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal	Conseil départemental de Lot-et-Garonne	Lot-et-Garonne	Oui
Prévenir les noyades et développer l'aisance aquatique	Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Var	Var	Oui		Oui	31/05/24
Développer des projets ruraux en Seine Aval	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui		Oui
Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA)	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Couvrir les frais liés à la perte d'autonomie (APA en établissement)	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Bien vieillir chez soi (APA à domicile)	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Lutter contre les inondations	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer la communication d'événements de portée régionale à internationale	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Soutenir les associations oeuvrant pour les jeunes manchois	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui

Lutter contre la sédentarité des lycéens en les incitant à exercer une activité physique régulière

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser l’élaboration d’études / diagnostics stratégiques au plan intercommunal

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/02/2023
Échéance : 31/03/2026

Aider à l'équipement des policiers municipaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement de locaux scolaires et périscolaires

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Aider à la création des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

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Aider à la création de parcours de santé et parcs de fitness extérieurs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aider à l’équipement en vidéoprotection

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal

Porteur d’aides

Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 25%

Récurrence

Permanente

Prévenir les noyades et développer l'aisance aquatique

Porteur d’aides

Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Var

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/03/2024
Échéance : 31/05/2024

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Couvrir les frais liés à la perte d'autonomie (APA en établissement)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bien vieillir chez soi (APA à domicile)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la communication d'événements de portée régionale à internationale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les associations oeuvrant pour les jeunes manchois

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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