Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(max : 50%)
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune,
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Thématiques :
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à l'équipement des policiers municipaux
Nom initial de l’aide
« EQUIPEMENT DES POLICIERS MUNICIPAUX »
Description
Premier équipement à l'armement des policiers municipaux et des gardes-champêtres.
S'agissant de l'armement en armes de poing, l'aide est réservée aux communes mettant en place l'armement de leur police municipale à l'exclusion de toutes les communes dont l'armement de la police municipale est déjà effectif au moment de la création de cette aide (15 juillet 2015).
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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Equipements des policiers municipaux et des gardes-champêtres (premier équipement uniquement) : - armement (selon les conditions de l'article R511-12 du code de la sécurité intérieure : armes de poing, tonfas, tasers...), y compris éléments d'armes et munitions ; - les gilets pare-balles ; - les systèmes de radiocommunication ; - les cinémomètres ; - les caméras piétons ; |
50% |
Cumul possible avec le FIPD ou autres aides de l'Etat dans la limite légale des plafonds de cumul d'aides publiques. |
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Aide à l'acquisition de véhicules (voiture, VTT, motocyclette,...) y compris les équipements liés à la fonction dudit véhicule (gyrophares, sérigraphie, ...) |
50% |
Plafond de dépense éligible de 25 000 € HT par véhicule (équipements compris) |
Exemples de projets réalisables :
- Acquisition d'armes de poing et de gilets pare-balles pour la Police Municipale de "Ville-aux-Bois"
- Première acquisition d'armement pour la Police Municipale de "Cité Soleil"
- Achat de caméras piétons et de gilets pare-balles pour les gardes-champêtres de "Montagne-sur-Loire"
- Acquisition d'un véhicule et d'armes de service pour la Police Municipale de "Porte des Prés"
- Équipement des policiers municipaux en cinémomètres et radios portatives à "La Corniche"
- Acquisition de motocyclettes et d'armes de poing pour la Police Municipale de "Champs de Mars"
- Acquisition d'un véhicule et de gilets pare-balles pour la Police Municipale de "Cœur de Ville"
- Achat de véhicules et de tonfas pour la Police Municipale de "Centre Historique"
- Équipement des policiers municipaux en cinémomètres et caméras piétons à "Les Hauts"
- Aide à l'acquisition de véhicules et d'armes de poing pour la Police Municipale de "Val Fleuri"
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr