Les collectivités pourront déposer leurs demandes d’aides Fonds vert à partir de janvier 2023 sur un formulaire Démarches simplifiées.
Ce formulaire sera accessible depuis les fiches Aides-territoires, communiquées à partir de janvier 2023.
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14 résultats
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- Programmes d’aides
- Avancement du projet
- Actions concernées
| Nom | Porteurs | Subvention | Prêt | Ingénierie | Echéance |
|---|---|---|---|---|---|
| Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| S'adapter au recul du trait de côte |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Recycler le foncier (friches) |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030 |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Prévenir les inondations (renforcement des aides apportées par les PAPI et appui financier aux collectivités GEMAPI gestionnaires de digues) |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Prévenir les risques d'incendies de forêt |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public |
|
Oui |
Oui |
31/12/23 | |
| Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Développer le covoiturage sur son territoire |
|
Oui |
31/12/23 | ||
| Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique |
|
Oui |
31/12/23 |
Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 30%
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 40%
- Max : 60%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
S'adapter au recul du trait de côte
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Recycler le foncier (friches)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Accompagner la stratégie nationale biodiversité 2030
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 20%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
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Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Prévenir les inondations (renforcement des aides apportées par les PAPI et appui financier aux collectivités GEMAPI gestionnaires de digues)
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Min : 10%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 70%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Prévenir les risques d'incendies de forêt
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Rénover les parcs de luminaires d’éclairage public
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
- Aide en ingénierie
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Récurrence
- Récurrente
Calendrier
- Ouverture : 1 janvier 2023
- Échéance : 31 décembre 2023
Développer le covoiturage sur son territoire
Porteur d’aides
- Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Nature de l’aide
- Aide financière
Taux de subvention
- Max : 80%
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
Soutenir l'ingénierie des collectivités pour leurs projets de transition écologique
Porteur d’aides
- Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales (MCTRCT)
Nature de l’aide
- Aide en ingénierie
Récurrence
- Ponctuelle
Calendrier
- Échéance : 31 décembre 2023
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