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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale
  • Conseil régional d'Occitanie
Occitanie

Oui
Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature 		Restauration écologique / continuité écologique
Végétalisation du cimetière
  • Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
France

Oui

 31/12/26
Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes
  • Conseil départemental des Landes
Landes

Oui
Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui
Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réaliser des travaux d’aménagement d’espaces naturels : réhabilitation, sécurisation, équipements d’accueil…
  • Conseil départemental de l'Essonne
Essonne

Oui
Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes
  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Loire-Bretagne

Oui

 31/12/30
Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)
  • Ministère de la Culture
France

Oui
Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts 		Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire) 		Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques 		Création d’une bibliothèque municipale
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments 		Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets
  • MATEC (ATD 57 Moselle)
Moselle

Oui
Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable
  • Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
France

Oui
Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics 		Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet
  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)
Deux-Sèvres

Oui

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Restauration écologique / continuité écologique
Végétalisation du cimetière

Agir pour la biodiversité : des atlas de la biodiversité communale à la restauration de la nature

Porteur d’aides

  • Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Soutenir à la rénovation énergetique de l'habitat privé - deploiement d'un réseau de plateformes

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Landes

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 75%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les audits et réhabilitation d’installations solaires thermiques collectives (installations existantes)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux d’aménagement d’espaces naturels : réhabilitation, sécurisation, équipements d’accueil…

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

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Favoriser une pêche durable et la restauration et la conservation des ressources biologiques aquatiques

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Réaliser des travaux de réhabilitation des branchements en domaine privé (opération groupée)

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 46%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Réaliser des travaux de réhabilitations ou de comblements de forages mettant en communication des nappes

Porteur d’aides

  • Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2025
  • Échéance : 31/12/2030

Cofinancer des projets d'acquisition et de restauration patrimoniales d’intérêt national (ARPIN)

Porteur d’aides

  • Ministère de la Culture

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir la réhabilitation globale des copropriétés en difficulté ayant préalablement fait l'objet d'une labellisation régionale

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente
Création d’un city park / city stade / terrain multisports

Soutenir les opérations de rénovation énergétique et climatique des équipements sportifs franciliens couverts

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 05/07/2023
Construction d’un gymnase
Création d’une bibliothèque municipale
+3 autres projets

Aider à la création et la réhabilitation du patrimoine bâti des collectivités (hors scolaire et périscolaire)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une bibliothèque municipale

Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+6 autres projets

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets de rénovation ou construction de bâtiments

Aide payante

Porteur d’aides

  • MATEC (ATD 57 Moselle)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider les responsables de restauration collective à suivre leurs achats de bio et durable

Porteur s d’aides

  • Direction Interministérielle du Numérique (DINUM)
  • Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Financer des travaux de rénovation énergétique à gain rapide, sur bâtiments publics

Porteur d’aides

  • SIEDS (Syndicat d'Énergie des Deux-Sèvres)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 70%

Récurrence

  • Permanente

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