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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV		Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de l'Aube	Communes de l'Aube de moins de 10.000...	Oui		Oui
Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments	Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +4 autres projets	Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)	Savoie			Oui
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL	Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets	Préfectures de région	France	Oui
Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)	Rénover le réseau d’assainissement	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires		Drôme Aménagement Habitat (DAH)	Drôme			Oui
Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider à l'investissement immobilier pour les établissements accueillant des personnes âgées		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Valoriser les espaces pastoraux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir l'expérimentation en Agriculture Biologique et pour l'innovation en cultures végétales par des aides aux investissements dans les stations expérimentales drômoises		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les investissements collectifs de production agricole en faveur de l'agriculture biologique		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Accompagner, dans le cadre d'un plan de soutien à la filière ovine, les projets permettant d'améliorer le suivi technique des élevages et les conditions de travail		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir la création ou modernisation des bâtiments d’élevages avicoles ou porcins fermiers pour les circuits courts		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Ile-de-France		Bpifrance Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Île-de-France	Île-de-France	Oui			31/12/25
Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Pays de la Loire		Bpifrance Direction régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui			28/10/25

Création de logements sociaux

Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la réhabilitation et la construction au sein des QPV

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Construire ou aménager des ouvrages de nature à améliorer l’assainissement sur routes départementales

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase Construction d’une cantine scolaire +4 autres projets

Etre accompagné dans vos projets de construction et rénovation de bâtiments

Porteur d’aides

Association savoyarde pour le développement d'énergies renouvelables (ASDER)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Construction d’un éclairage public +16 autres projets

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes - DSIL

Porteur d’aides

Préfectures de région

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier d'assistance et de conseils pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement (stations d’épuration, postes de refoulement …)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Construire des logements locatifs, restaurer des bâtiments, implanter des locaux commerciaux et tertiaires

Porteur d’aides

Drôme Aménagement Habitat (DAH)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider à la production de résidences sociales ou de maisons relais agréées par l’État et s’inscrivant dans le cadre du PDALHPD

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à l'investissement immobilier pour les établissements accueillant des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +24 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Valoriser les espaces pastoraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Soutenir l'expérimentation en Agriculture Biologique et pour l'innovation en cultures végétales par des aides aux investissements dans les stations expérimentales drômoises

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Soutenir les investissements collectifs de production agricole en faveur de l'agriculture biologique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Accompagner, dans le cadre d'un plan de soutien à la filière ovine, les projets permettant d'améliorer le suivi technique des élevages et les conditions de travail

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Améliorer la performance économique, sociale, sanitaire et environnementale des exploitations

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création ou modernisation des bâtiments d’élevages avicoles ou porcins fermiers pour les circuits courts

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Ile-de-France

Porteur s d’aides

Bpifrance
Direction régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Île-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/06/2022
Échéance : 31/12/2025

Investir pour le développement de l’innovation - i-Démo région Pays de la Loire

Porteur s d’aides

Bpifrance
Direction régionale l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) — Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/06/2022
Échéance : 28/10/2025

260 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

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Récurrence

Porteur d’aides

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Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Taux de subvention

Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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