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Sainte-Céronne-lès-Mortagne (Commune) - 61380

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services	Déployer les équipements numériques	Banque des Territoires Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)	France	Oui
Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)		Agences d'urbanisme	France			Oui
Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial		Banque des Territoires	France		Oui
Étudier et suivre la qualité des eaux brutes		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars		Bpifrance	France	Oui
Aider les PME à innover - Prêt participatif de développement Innovation		Bpifrance	France		Oui
Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)		Bpifrance	France
Aider le développement deeptech		Bpifrance	France	Oui
Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion		Banque des Territoires	France			Oui
Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables		Banque des Territoires	France
Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif		Agences régionales de santé (ARS)	France	Oui
Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO		Fédération Solidarauto (Privé)	France			Oui
Consigner pour faire face aux risques technologiques		Banque des Territoires	France
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Implanter France Services dans mon territoire		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui		Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®		Réseau francophone des villes amies des aînés	France			Oui

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Être accompagné pour réaliser un inventaire des zones d'activités économiques (ZAE)

Porteur d’aides

Agences d'urbanisme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer l’industrie locale avec le Prêt Gaïa Territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Étudier et suivre la qualité des eaux brutes

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Soutenir prioritairement les PME innovantes, à fort potentiel de croissance, engagées dans des projets collaboratifs - Eurostars

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Bpifrance

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Aide financière

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Aider les PME à innover - Prêt participatif de développement Innovation

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Permanente

Faire passer des projets à leur phase d’industrialisation - Fonds SPI (Sociétés de projets industriels)

Porteur d’aides

Bpifrance

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider le développement deeptech

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Bpifrance

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Permanente

Être accompagné dans le développement d'entreprises d'insertion

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

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Banque des Territoires

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Permanente

Financer le projet de vie sociale et partagée d'un projet d'habitat inclusif

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Agences régionales de santé (ARS)

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Permanente

Accompagner à la création, au développement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Porteur d’aides

Fédération Solidarauto (Privé)

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Aide en ingénierie

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Permanente

Consigner pour faire face aux risques technologiques

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Banque des Territoires

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Aide financière

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Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

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Aide financière
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Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

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Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

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Permanente

Accompagner les collectivités vers le LABEL "AMI DES AÎNÉS"®

Porteur d’aides

Réseau francophone des villes amies des aînés

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Aide en ingénierie

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