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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Aider le développement deeptech

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Vous Concevez et développez une innovation à fort contenu technologique

Bénéficiaires éligibles

Entreprises immatriculées en France dont l'effectif consolidé est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d'activité économique (service, industrie, numérique).

Description

La BPI participe au financement de votre projet d'innovation de rupture avant son lancement industriel et commercial.

Projets Ă©ligibles

Tous projets de R&D visant le développement d'une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.

Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :

  • Issues d'un laboratoire de recherche (public/privĂ©) et/ou s'appuyant sur une Ă©quipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clĂ©)
  • Qui prĂ©sentent de fortes barrières Ă  l'entrĂ©e, matĂ©rialisĂ©es par des verrous technologiques difficiles Ă  lever,
  • Qui constituent un avantage fortement diffĂ©renciateur par rapport Ă  la concurrence,
  • CaractĂ©risĂ©es par un go-to-market (dĂ©veloppement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.

DĂ©penses Ă©ligibles

Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d'innovation qualifié deeptech et composées de :

  • Frais internes : Frais de personnel et frais gĂ©nĂ©raux forfaitaires,
  • Frais externes : PropriĂ©tĂ© Intellectuelle, Ă©tudes juridiques, Ă©tudes de faisabilitĂ©, Ă©tudes de marchĂ©, rĂ©alisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de dĂ©monstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial, ...
  • Autres frais : Investissements non rĂ©cupĂ©rables affectĂ©s au programme, amortissements des investissements rĂ©cupĂ©rables sur la durĂ©e du programme.

Modalités d'intervention

Aide plafonnée à 2 000 000€, accordée sous forme mixte de subvention et d'avance récupérable, pouvant couvrir jusqu'à 45 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

Les entreprises doivent avoir déposé leur dossier de demande d'aide au projet d'innovation auprès de Bpifrance préalablement à la réalisation du projet et du démarrage des dépenses.

Conditions financières

Pas de frais d'instruction – Subvention et Avance récupérable à taux zéro

Finalité

Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.

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Test d’éligibilité

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