667 résultats

Logement et habitat

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aider à la création et à la résidence		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Réhabiliter des logements PLAI associatifs		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent		Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère SOLIHA Isère Savoie	Isère			Oui
Investir dans des solutions pour améliorer la qualité de l’air dans les crèches, les écoles et les accueils de loisirs sans hébergement		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale		Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence	Hautes-Alpes et Alpes-de-Haute-Provence			Oui
Soutenir le développement de l'hébergement touristique		Communauté d'agglomération Melun Val de Seine	CA Melun Val de Seine	Oui		Oui
Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire		Ministère de la Culture	La Réunion	Oui
Mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir la création artistique en accompagnant un réseau de lieux de résidence dans toutes les disciplines		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Attribuer une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer des projets d'habitat partagé pour des personnes âgées		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Accompagner la création de service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte) par transformation de l’offre existante dans le département de la Manche		Conseil départemental de la Manche Agence régionale de santé (ARS) — Normandie	Manche	Oui
Soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat		GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)	CC du Pays d'Ancenis	Oui			31/12/27
Créer un service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte)		Conseil départemental de la Manche Agence régionale de santé (ARS) — Normandie	Manche	Oui
Financer les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés		Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole	CA de Nîmes Métropole	Oui
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui		Oui	31/12/28

Aider à la création et à la résidence

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réhabiliter des logements PLAI associatifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faire de la prévention sur conditions de logement et le cadre de vie - L'appart 100% décent

Porteur s d’aides

Caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère
SOLIHA Isère Savoie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans des solutions pour améliorer la qualité de l’air dans les crèches, les écoles et les accueils de loisirs sans hébergement

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les collectivités territoriales dans l’élaboration d’une politique de l’habitat et dans la réalisation d’études à l’échelle départementale ou infra-départementale

Porteur d’aides

Agence d'information sur le logement (ADIL) des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement de l'hébergement touristique

Porteur d’aides

Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Soutenir les résidences territoriales artistiques et culturelles en milieu scolaire

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Mener à bien un projet de résidence de médiation littéraire

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création artistique en accompagnant un réseau de lieux de résidence dans toutes les disciplines

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Attribuer une dotation complémentaire aux services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Financer des projets d'habitat partagé pour des personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Accompagner la création de service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte) par transformation de l’offre existante dans le département de la Manche

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Manche
Agence régionale de santé (ARS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutient un programme de lutte contre l'insécurité routière, qui demeure préoccupante en Île-de-France

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Proposer une offre de logements adaptée aux besoins spécifiques des habitants et explorer de nouveaux types d’habitat

Porteur d’aides

GAL Pays d'Ancenis, porté par la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Créer un service autonomie à domicile aide et soin (SAD mixte)

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Manche
Agence régionale de santé (ARS) — Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer les travaux de rénovation des logements et des copropriétés indignes ou dégradés

Porteur d’aides

Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

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