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Gestion des déchets, BAV PAV, Collecte des déchets, Point d’apport volontaire, borne d’apport volontaire, conteneur, déchets verts, gestion des déchets, recyclage, réemploi, réutilisation, économie circulaire, détritus, poubelle, déchet, composteur, compost, compostage, tri

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers		Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi		Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence	Alpes-de-Haute-Provence			Oui
Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)		Cerema	France			Oui
S'engager pour la sobriété foncière		Cerema	France			Oui
Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières		Cerema	France			Oui
Accompagner l'ouverture des données mobilités		France Mobilités	France			Oui
Accompagner les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader		Conseil départemental de la Drôme Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Drôme	Oui
Soutenir les Festivals		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui
Favoriser une utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie		Commission européenne	Europe	Oui			04/02/25
Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir des initiatives artistiques et culturelles locales qui œuvrent à l’accès de tous, en particulier les jeunes, aux arts et à la culture		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Soutenir un maillage d’équipements culturels de qualité, accompagner les espaces de travail artistique et les programmes d’acquisition de matériel des acteurs culturels		Conseil régional des Pays de la Loire	Pays de la Loire	Oui
Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	Communes dans un Territoire d'industr...	Oui			15/12/24
Favoriser l'éducation au développement durable sur son territoire auprès des différents publics		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous		Albigeois et des Bastides (PETR)	GAL Albigeois et Bastides	Oui		Oui
Impulser le changement avec les habitants		Fougères Agglomération L'Europe s'engage en Bretagne	CA Fougères Agglomération	Oui			31/12/27
Soutenir des opérations récurrentes "places portuaires (ville, port et usages) propres"		Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche	Normandie	Oui

Soutenir les projets de plantation de vergers fruitiers et/ou truffiers

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Accompagner la démarche entrepreneuriale et responsable des agriculteurs, ainsi que la création d’entreprise et le développement de l’emploi

Aide payante

Porteur d’aides

Chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Limiter les rejets en mer (diagnostics portuaires et plans d’actions)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'engager pour la sobriété foncière

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Concevoir, entretenir, aménager et exploiter vos infrastructures routières

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner l'ouverture des données mobilités

Porteur d’aides

France Mobilités

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner les programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir pour améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral - Dispositif 207 du Feader

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 60%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir les Festivals

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Favoriser une utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 17/09/2024
Échéance : 04/02/2025

Accompagner les innovations dans le secteur de l’eau pour permettre d’accélérer les futures mises en marché de solutions

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir des initiatives artistiques et culturelles locales qui œuvrent à l’accès de tous, en particulier les jeunes, aux arts et à la culture

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir un maillage d’équipements culturels de qualité, accompagner les espaces de travail artistique et les programmes d’acquisition de matériel des acteurs culturels

Porteur d’aides

Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

J-22 Accélérer la transition écologique des Territoires d’industrie

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 12/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Favoriser l'éducation au développement durable sur son territoire auprès des différents publics

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Amplifier la transition écologique et énergétique du territoire avec l'implication de tous

Porteur d’aides

Albigeois et des Bastides (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 64%

Récurrence

Permanente

Impulser le changement avec les habitants

Porteur s d’aides

Fougères Agglomération
L'Europe s'engage en Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2023
Échéance : 31/12/2027

Soutenir des opérations récurrentes "places portuaires (ville, port et usages) propres"

Porteur s d’aides

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Normandie
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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