Améliorer la gestion raisonnée des milieux aquatiques

  • Eau et milieux aquatiques
    • Cours d'eau / canaux / plans d'eau

Présentation générale

Description

Objectifs de l'aide départementale :

  • amĂ©liorer l'acquisition de connaissances et la dĂ©finition des projets sur les milieux aquatiques
  • participer Ă  la restauration physique du fonctionnement des bassins versants

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Agriculteurs, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

Hautes-Pyrénées (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Etudes de fonctionnement des bassins versants : SAGE, hydromorphologie
  • AmĂ©lioration du transport sĂ©dimentaire, amĂ©lioration de la continuitĂ© longitudinale du faciès d'Ă©coulement, recrĂ©ation de chenaux, amĂ©nagements en vue d'amĂ©liorer les continuitĂ©s latĂ©rales des cours d'eau : Ă©tudes prĂ©alables et travaux, y compris maĂ®trise d'oeuvre, dĂ©claration Loi sur l'Eau, assistance Ă  maĂ®trise d'ouvrage, gĂ©otechniques...
  • Acquisition de connaissances : hydromĂ©trie, topographie, tĂ©lĂ©dĂ©tection, modĂ©lisation, suivi, etc.

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : communes et leurs regroupements, syndicats mixtes et associations syndicales autorisées

Montant total d'aides publiques maxi : 70%

Plafonds de dépenses éligibles : 50 000€ pour les études et 200 000€ pour les travaux. Le montant de la subvention est calculé sur la base des dépenses hors TVA sauf justificatif de non récupération de TVA ou de non éligibilité au FCTVA

Plancher de subvention : 1000€

Travaux en régie acceptés, sous condition de ne pas dépasser 30% de la dépense subventionnable.

Etudes éligibles sous condition d'associer les services du Département à l'élaboration du cahier des charges, aux réunions de déroulement et à leur restitution

Au moment du dépôt de la demande de subvention, l'opération ne doit être ni engagée ni avoir fait l'objet d'un bon de commande. Toute facture antérieure à la date d'autorisation de commencement de l'opération ne pourra être prise en compte.

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