Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Bénéficiaires : communes ou leur groupements compétents dans ce domaine, associations syndicales, exploitations agricoles uniquement pour des projets collectifs de réserves d'eau à usage d'irrigation (études, travaux).

Les dépenses éligibles sont :

• Les études relatives à la révision, à la mise en oeuvre des actions ou au fonctionnement et à l'animation des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ;
• Les opérations de restauration et de préservation des cours d'eau et leurs annexes (lit mineur, lit majeur, berge et ripisylve, ouvrages hydrauliques et continuité, espèces exotiques envahissantes) ;
• Les opérations de restauration et de préservation des marais (fossés et canaux, berge et ripisylve, ouvrages hydraulique et continuité, zones humides annexes, espèces aquatiques exotiques envahissantes) ;
• La création de réserves de substitution (Travaux et études préalables).

Ne sont pas éligibles :

• les travaux de restauration d'ouvrages avec un objectif autre que l'amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques,
• l'entretien régulier des ouvrages hydrauliques,
• les travaux de recalibrage de canaux,
• les travaux visant à gérer la fréquentation touristique,
• la gestion de l'espace,
• les travaux préconisés dans le cadre de mesures compensatoires,
• tous autres travaux relevant d'autre règlements d'aides du Département.

Exemples de projets réalisables :

Restauration morphologique de cours d'eau, effacement d'ouvrage ou création de bras de contournement, réalisation de clotures et abreuvoirs en bordure de cours d'eau

Description

Ce programme d'aide est destiné aux maîtres d'ouvrage qui souhaitent mettre en œuvre des projets d'intérêt général dans deux domaines :

• La restauration et la préservation des milieux aquatiques, cours d'eau et marais ;
• la création d'ouvrages collectifs visant à améliorer la gestion quantitative de la ressource en eau en période d'étiage.

Il s'agit de favoriser et d'accompagner les efforts d'investissement des maîtres d'ouvrage en poursuivant deux objectifs :

• améliorer les ressources en eau, en qualité et en quantité ;
• préserver et valoriser les zones humides du département.

Les maitres d'ouvrage devront s'engager dans une gestion globale et solidaire amont-aval, en recherchant un équilibre nécessaire entre milieux et usages.

Contact