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Villers-Bouton (Commune) - 70190

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Investir dans la production d'hydrogène vert		Banque des Territoires	France
Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires		Banque des Territoires	France
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre		Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)	France			Oui
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz	Gestion d'une base nautique	Cerema Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique +1 autres	France			Oui
Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie		Banque des Territoires	France
Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital		Ministère de la Santé et de la Prévention	France	Oui			01/01/26
Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer	Rénover le réseau d’assainissement	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agences de l'eau	France	Oui
Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui
Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE		Bpifrance	France		Oui
Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage	Inciter financièrement le covoiturage	Registre de preuve de covoiturage (Privé)	France			Oui
Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)	France
Aider financièrement les jeunes en situation de précarité - "Garantie jeunes"- "1 jeune, 1 solution"		Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion	France
Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »		ADEME	France	Oui
Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »		Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui		Oui

Investir dans la production d'hydrogène vert

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les services numériques pour accélérer et sécuriser la transition numérique des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Porteur d’aides

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz

Porteur s d’aides

Cerema
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
+1 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'investissements pour les Territoires d'Industrie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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J-28 Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital

Porteur d’aides

Ministère de la Santé et de la Prévention

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 01/01/2026

Accélérer des travaux de renforcement de la sécurité de barrages domaniaux, dont l’usage intéresse les collectivités territoriales et le grand public

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Rénover le réseau d’assainissement

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agences de l'eau

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Faciliter les investissements immatériels des TPE qui sont indispensables pour assurer la compétitivité future des entreprises - Prêt croissance TPE

Porteur d’aides

Bpifrance

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021

Inciter financièrement le covoiturage

Suivre les trajets de covoiturage sans risque de fraude et inciter la pratique du covoiturage sur votre territoire - Registre de preuve de covoiturage

Porteur d’aides

Registre de preuve de covoiturage (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la formation des salariés placés en activité partielle ou en ALD- "FNE-Formation"

Porteur s d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/11/2020

Aider financièrement les jeunes en situation de précarité - "Garantie jeunes"- "1 jeune, 1 solution"

Porteur d’aides

Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en oeuvre des études préparatoires à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public Déchets »

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Participer à l’augmentation de capital dans les SEM immobilières

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Financer un projet dans le cadre d' « Espaces Nouveaux, Villages Innovants (ENVI) »

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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J-28 Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital

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Taux de subvention

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