Présentation générale

Description

Aide « Installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) »
Bénéficiaires :
Toutes entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations...
Sauf projet bénéficiant du crédit d'impôt ainsi que les collectivités qui disposent d'un dispositif spécifique.

Financement :
Vous avez réalisé une étude préalable, et vous cherchez à financer votre installation.
L'aide apportée sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
• 95 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 200 000 €,

• 40 €/MWh PCS pour l'injection, avec une aide plafonnée à 600 000 €.

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

• Etude de faisabilité ou pré-diagnostic
• Devis du constructeur
• Situation géographique de l'exploitation et zone d'épandage
• Récépissé de demande ICPE ou permis de construire
• Schéma de concept de l'unité
• Bilan gaz à effet de serre
• RIB

Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Projets soutenus :

• Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane :
• production de biogaz,
• Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d'électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV,
• Stations d'épuration urbaines (STEU) :
• Valorisation énergétique du biogaz comprenant l'épuration en biométhane et l'injection dans le réseau public.

Autres critères d'éligibilité

Région(s) ou pays concerné(s)

• Auvergne-Rhône-Alpes,
  
• Bourgogne-Franche-Comté,
  
• Corse,
  
• Guadeloupe,
• Guyane,
  
• Hauts-de-France,
  
• La Réunion,
  
• Martinique,
  
• Nouvelle-Aquitaine,
  
• Occitanie,
  
• Provence-Alpes-Côte d'Azur