Financer des installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur)

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets
    • Réduction de l'empreinte carbone

Présentation générale

Description

Aide « Installations de méthanisation (injection, cogénération, chaleur) »
Bénéficiaires :
Toutes entreprises dont le secteur agricole, agroalimentaire et les associations...
Sauf projet bénéficiant du crédit d'impôt ainsi que les collectivités qui disposent d'un dispositif spécifique.

Financement :
Vous avez réalisé une étude préalable, et vous cherchez à financer votre installation.
L'aide apportée sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
• 95 €/MWh PCI pour la cogénération, avec une aide plafonnée à 200 000 €,

• 40 €/MWh PCS pour l'injection, avec une aide plafonnée à 600 000 €.

En complément des pièces à déposer et à compléter ci-dessous, assurez-vous de joindre également les pièces suivantes :

  • Etude de faisabilité ou pré-diagnostic
  • Devis du constructeur
  • Situation géographique de l'exploitation et zone d'épandage
  • Récépissé de demande ICPE ou permis de construire
  • Schéma de concept de l'unité
  • Bilan gaz à effet de serre
  • RIB


Bénéficiaires de l'aide

Agriculteurs, Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Projets soutenus :

  • Unités de méthanisation avec cogénération (< 500 kWe) ou injection de biométhane :
  • production de biogaz,
  • Valorisation énergétique du biogaz : production de chaleur seule, cogénération d'électricité et de chaleur, épuration du biogaz en biométhane, injection dans le réseau public ou utilisation en carburant bioGNV,
  • Stations d'épuration urbaines (STEU) :
  • Valorisation énergétique du biogaz comprenant l'épuration en biométhane et l'injection dans le réseau public.

Autres critères d'éligibilité

Région(s) ou pays concerné(s)

  • Auvergne-Rhône-Alpes,
  • Bourgogne-Franche-Comté,
  • Corse,
  • Guadeloupe,
  • Guyane,
  • Hauts-de-France,
  • La Réunion,
  • Martinique,
  • Nouvelle-Aquitaine,
  • Occitanie,
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
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