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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir l’investissement et la modernisation de l’industrie « Plan de relance pour l’industrie » – Secteurs stratégiques (volet territorial)

Critères d’éligibilité

Autres critères d’éligibilité :

S'agissant du volet territorial, les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l'eau jusqu'à épuisement des fonds.

Description

Dans le contexte de la crise liée à la COVID-19, le Gouvernement mobilise des moyens exceptionnels pour le soutien à l'investissement et la modernisation de l'industrie. Le financement apporté par l'Etat est sous forme de subventions et s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d'au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique et automobile et d'au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs (santé, agroalimentaire, électronique, et intrants de l'industrie).

Les projet d'investissement doivent se situer dans un des secteurs stratégiques suivants :

  • Aéronautique
  • Automobile
  • Nucléaire
  • Agro-alimentaire
  • Santé
  • Electronique
  • Intrants essentiels de l'industrie (chimie, matériaux, métaux)
  • Télécommunications 5G (consultez le cahier des charges spécifiques 5G dans l'encart de téléchargement).

Les investissements devront être réalisés en France et ne pas être engagés avant l'accusé réception du dossier de demande complet.

Contact

Pour plus de renseignements, contactez :

  • vos conseillers DIRECCTE en région
  • Bpifrance : p.relance@bpifrance.fr
  • le FAQ France Relance
  • relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr

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