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Fessenheim-le-Bas (Commune) - 67117

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets		Banque des Territoires	France
Consigner pour faire face aux risques technologiques		Banque des Territoires	France
Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation		Banque des Territoires	France
Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Consigner des fonds pour garantir ses activités		Banque des Territoires	France
Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions		Banque des Territoires	France
Reconfigurer le parc social	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France
Financer les opérations de rénovation thermique	Création de logements sociaux Rénovation du gymnase	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux	Création de logements sociaux	Banque des Territoires	France		Oui
Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Office Français de la Biodiversité (OFB) Fédération des parcs naturels régionaux de France +2 autres	France			Oui
Soutenir les associations dans leurs projets d’investissements « INV’EST Asso »		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Bénéficier des chèques CREA pour obtenir une série d'accompagnements dispensés par les opérateurs labellisés		Conseil régional du Grand Est	Grand Est			Oui
Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)		ADEME	France	Oui
Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale		ADEME	France	Oui
Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets		ADEME	France
Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage		ADEME	France	Oui
Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique		ADEME	France	Oui

Gestion d'une base nautique

Consigner une garantie financière pour l'exploitation d'éoliennes

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Consigner une garantie financière pour le transfert des déchets

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Consigner pour faire face aux risques technologiques

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Banque des Territoires

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Permanente

Constituer un fonds de revitalisation économique par la consignation

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Création de logements sociaux

Consigner pour garantir la réalisation des travaux portant sur des logements sociaux

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Consigner des fonds pour garantir ses activités

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Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions

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Création de logements sociaux

Reconfigurer le parc social

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Création de logements sociaux
Rénovation du gymnase

Financer les opérations de rénovation thermique

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Financer des opérations de réhabilitation de logements locatifs sociaux

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Mobiliser une équipe pluridisciplinaire d'étudiants pour imaginer un projet local

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Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Fédération des parcs naturels régionaux de France
+2 autres

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Soutenir les associations dans leurs projets d’investissements « INV’EST Asso »

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier des chèques CREA pour obtenir une série d'accompagnements dispensés par les opérateurs labellisés

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Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

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Permanente

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

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ADEME

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Aide financière

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Permanente

Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

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ADEME

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 69%

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Permanente

Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets

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ADEME

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

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ADEME

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

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Permanente

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

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