Aide - « Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage », mis en place par l'ADEME

Objectif : vous souhaitez étudier ou tester une unité de production intégrant des Matières premières de recyclage (MPR), ou alors adapter une unité existante ? L'ADEME peut vous aider à financer les études et les tests nécessaires à l'expérimentation.

Bénéficiaires : Entreprises de production susceptibles d'utiliser des MPR dans les secteurs de des métaux, du textile, du bâtiment, de l'industrie du papier-carton, du bois...

Accompagnement : subvention. Taux d'aide maximum : 70 % des dépenses éligibles.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Critères d'éligibilité

• Pertinence du projet vis-à-vis de la filière pour la matière étudiée,
  
• Pertinence du projet sur le territoire
  
• Choix du process : caractéristiques et performances,
  
• Sécurité d'approvisionnement à partir de l'étude des gisements de MPR mobilisables,
  
• Pérennité des débouchés des flux produits,
  
• Coûts d'investissement et de fonctionnement,
  
• Impacts environnementaux et impacts en terme d'emplois,
  
• Part de MPR incorporée en remplacement de matière vierge.
  

Exemples de projets réalisables :

Actions éligibles :

• Études de faisabilité permettant de valider la compatibilité, avec les contraintes de procédés ou de produits notamment, d'une intégration ou d'une augmentation de la proportion de MPR dans les processus industriels,
  
• Réalisation de tests d'intégration de MPR dans les procédés industriels.