Financer les études et tests préalables aux investissements servant à incorporer des matières premières issues du recyclage

  • Énergies / Déchets
    • Recyclage et valorisation des déchets

Présentation générale

Description

Aide - « Études et tests préalables aux investissements pour incorporer des matières premières issues du recyclage », mis en place par l'ADEME

Objectif : vous souhaitez étudier ou tester une unité de production intégrant des Matières premières de recyclage (MPR), ou alors adapter une unité existante ? L'ADEME peut vous aider à financer les études et les tests nécessaires à l'expérimentation.

Bénéficiaires : Entreprises de production susceptibles d'utiliser des MPR dans les secteurs de des métaux, du textile, du bâtiment, de l'industrie du papier-carton, du bois...

Accompagnement : subvention. Taux d'aide maximum : 70 % des dépenses éligibles.

Bénéficiaires de l'aide

Entreprises privées

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Études de faisabilité permettant de valider la compatibilité, avec les contraintes de procédés ou de produits notamment, d'une intégration ou d'une augmentation de la proportion de MPR dans les processus industriels,
  • Réalisation de tests d'intégration de MPR dans les procédés industriels.

Autres critères d'éligibilité

Critères d'éligibilité

  • Pertinence du projet vis-à-vis de la filière pour la matière étudiée,
  • Pertinence du projet sur le territoire
  • Choix du process : caractéristiques et performances,
  • Sécurité d'approvisionnement à partir de l'étude des gisements de MPR mobilisables,
  • Pérennité des débouchés des flux produits,
  • Coûts d'investissement et de fonctionnement,
  • Impacts environnementaux et impacts en terme d'emplois,
  • Part de MPR incorporée en remplacement de matière vierge.

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte