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Les Chapelles-Bourbon (Commune) - 77610

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer l'extension de la couverture THD		Banque des Territoires	France
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans des projets de formation professionnelle		Banque des Territoires	France
Financer la création d’écoles de production		Banque des Territoires	France		Oui
Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France
Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)		Banque des Territoires	France
Financer la sécurisation physique des réseaux		Banque des Territoires	France		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne	Seine-et-Marne			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne	Seine-et-Marne			Oui
Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui			31/12/26
Recycler les friches		Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France	Oui			31/12/26
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui		Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France

Financer l'extension de la couverture THD

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de vos copropriétés en difficulté avec le Prêt Copropriétés Dégradées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans des projets de formation professionnelle

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Permanente

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Financer la création d’écoles de production

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les projets pour l’environnement (eau, économie circulaire, biodiversité, etc.)

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la sécurisation physique des réseaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement de Seine-et-Marne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accélérer la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Recycler les friches

Porteur d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 07/04/2026
Échéance : 31/12/2026

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

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Aide financière

Récurrence

Permanente

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