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Flagnac (Commune) - 12300

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités		Banque des Territoires	France			Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies		Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Développer l'offre de logement pour les jeunes		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer la pratique du sport scolaire		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs		Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"	Acquisition de véhicule décarboné	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet		Financement Participatif France	France			Oui
Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +1 autre projet	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir les festivals promouvant la création en langues occitane et catalane		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui		Oui	31/12/28
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie		ADEME	France	Oui		Oui
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Entretien des ponts Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer l'offre de logement pour les jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la programmation artistique de la saison (arts de la scène)

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Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

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Permanente

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Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer la pratique du sport scolaire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Obtenir des investissements grâce aux titres participatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition de véhicule décarboné

Investir dans des véhicules non-polluants - "Eco-chèque mobilité Parcs Naturels de la Région Occitanie"

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Investir dans des véhicules non-polluants (collectivités territoriales)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Trouver la plateforme de crowdfunding la plus adaptée pour faire financer mon projet

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Financement Participatif France

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Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+1 autre projet

Financer la rénovation énergétique des bâtiments publics (ERP)

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Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 25%

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Permanente

Soutenir les festivals promouvant la création en langues occitane et catalane

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Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

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Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

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Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

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ADEME

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

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Permanente

Entretien des ponts
Installation de bornes électriques

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

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Permanente

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