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Bretigney-Notre-Dame (Commune) - 25110

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Être accompagné pour ses projets de développement territorial		Banque des Territoires	France			Oui
Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain		Banque des Territoires	France
Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France
Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires		Banque des Territoires	France
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable		Banque des Territoires	France
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active		Banque des Territoires	France		Oui
Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat		Agence départementale d'information sur le logement du Doubs	Doubs et Territoire de Belfort			Oui
Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)		Agence départementale d'information sur le logement du Doubs	Doubs et Territoire de Belfort			Oui
Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique		Cler solutions (Privé)	France				31/12/27
Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect		Association des Maires Ruraux de France - AMRF	France			Oui
Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Restaurer les paysages bocagers	Restauration écologique / continuité écologique	Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer	Construction d’un gymnase Création d’un city park / city stade / terrain multisports +2 autres projets	Fédération Française de Football (Privé)	France	Oui			30/06/26
Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs	Construction d’une école Rénovation énergétique école	Banque des Territoires	France		Oui
Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)		Ministère de la Culture	France

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réhabiliter les friches urbaines et reconquérir des emprises foncières pour recomposer le tissu urbain

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Promouvoir le développement économique du centre-ville en développant le commerce local

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Informer et conseiller les administrés du territoire sur l'habitat

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement du Doubs

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une expertise habitat (juridique, études, observations, formations)

Porteur d’aides

Agence départementale d'information sur le logement du Doubs

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Détecter et accompagner les ménages en situation de précarité énergétique

Porteur d’aides

Cler solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2022
Échéance : 31/12/2027

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Ouvrir les portes de votre mairie aux télétravailleurs avec RuraConnect

Porteur d’aides

Association des Maires Ruraux de France - AMRF

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Sauvegarder les variétés fruitières anciennes et régionales

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Restauration écologique / continuité écologique

Restaurer les paysages bocagers

Porteur d’aides

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Construction d’un gymnase
Création d’un city park / city stade / terrain multisports
+2 autres projets

Financer des terrains permanents ou saisonniers de beach soccer

Porteur d’aides

Fédération Française de Football (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/06/2025
Échéance : 30/06/2026

Construction d’une école
Rénovation énergétique école

Financer vos projets de construction, rénovation et transformation des bâtiments éducatifs

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mettre en place un dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale (DEMOS)

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Récurrence

Permanente

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