808 résultats

Miribel-les-Échelles (Commune)

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés		ADEME	France	Oui		Oui
Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets		ADEME	France	Oui		Oui
Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement		ADEME	France	Oui		Oui
Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres		ADEME	France	Oui		Oui
Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse		ADEME	France	Oui		Oui
Mettre en place d’une chaufferie biomasse		ADEME	France	Oui		Oui
Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur		ADEME	France	Oui		Oui
Créer et financer le fonctionnement des observatoires territoriaux Climat Air Energie		ADEME	France	Oui		Oui
Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques		Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui			31/12/24
Soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant		ADEME	France	Oui		Oui
Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels		Ministère de la Culture	France	Oui
Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération		ADEME	France	Oui		Oui
Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"		Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural		Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) Habitat Participatif France (Privé)	France			Oui
Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives		ADEME	France	Oui		Oui
Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo		ADEME	France	Oui		Oui
Rendre accessible les établissements recevant du public		Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique	France	Oui			31/12/28

Demander une contribution au test de réponse thermique, nécessaire pour caractériser les propriétés thermiques moyennes des terrains traversés

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné dans la réalisation d’une étude territoriale de faisabilité en vue de créer, étendre ou moderniser un centre de tri de déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Financer votre diagnostic énergétique afin de mettre en évidence les solutions de réduction des consommations d’énergie de vos serres

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Etre accompagné dans le financement de votre étude de faisabilité pour l'investissement dans une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Mettre en place d’une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Financer les équipements pour l'approvisionnement de chaufferies bois du Fonds chaleur

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Créer et financer le fonctionnement des observatoires territoriaux Climat Air Energie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Rembourser l'achat de matériel à visée de prévention des risques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 05/03/2024
Échéance : 31/12/2024

Soutenir des projets d’investissements industriels structurants et aux impacts positifs importants

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Bénéficier d'une aide au projet ou au fonctionnement, spectacle vivant et arts visuels

Porteur d’aides

Ministère de la Culture

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir l’économie de la fonctionnalité et de la coopération

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Inciter la mise en location des logements vacants dans les territoires ruraux - Prime sortie de la "vacance"

Porteur d’aides

Délégations locales de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

S'informer et lancer une démarche d'habitat participatif en territoire rural

Porteur s d’aides

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Habitat Participatif France (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les efforts de compétitivité, de souveraineté, d'innovation et d’investissement productif de la filière industrielle du vélo

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Rendre accessible les établissements recevant du public

Porteur d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 31/12/2028

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