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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Développer des infrastructures cyclables de façon massive
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public 		Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui

Oui
Valoriser le patrimoine local et les activités touristiques en améliorant les conditions d'accueil des visiteurs du GAL Loire
  • GAL Loire
GAL Loire

Oui

Oui

 30/11/26
Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
France

Oui
Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Outre-mer

Oui

 31/12/26
Soutenir l'investissement des collectivités 		Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+32 autres projets
  • Conseil départemental du Morbihan
Morbihan

Oui

Oui
Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal
  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)
Savoie

Oui
Réinventer l'école de demain 		Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Isolation du bâtiment
+3 autres projets
  • Cerema
Hauts-de-France 13/07/26
Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui
Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui

 11/09/26
Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui
Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui

 11/09/26
Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
France

Oui

 11/09/26
Contrat Chaleur Renouvelable 		Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet 		Haute-Savoie

Oui
Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes
  • ADEME
France

Oui

Oui

 06/07/26
Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR
  • ADEME
Normandie

Oui

Oui

 14/09/26
Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26
Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/26

Développer des infrastructures cyclables de façon massive

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Rénovation de l’éclairage public

Réaliser un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) du parc d'éclairage public

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 100%

Récurrence

  • Permanente

Valoriser le patrimoine local et les activités touristiques en améliorant les conditions d'accueil des visiteurs du GAL Loire

Porteur d’aides

  • GAL Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/03/2026
  • Échéance : 30/11/2026

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

Porteur d’aides

  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 50%
  • Max : 100%

Renforcer la protection des bâtiments des collectivités d'outre-mer contre les vents cycloniques

Porteur d’aides

  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 07/04/2026
  • Échéance : 31/12/2026
Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+32 autres projets

Soutenir l'investissement des collectivités

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 35%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture prochaine de l’aide !
  • Ouverture : 01/07/2026

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Réaliser des petits travaux de rénovation énergétique sur patrimoine bâti communal

Porteur d’aides

  • Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES73)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 75%

Récurrence

  • Permanente
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
Isolation du bâtiment
+3 autres projets

J-14 Réinventer l'école de demain

Porteur d’aides

  • Cerema

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/05/2026
  • Échéance : 13/07/2026

Réduire les obstacles à la frontière franco-suisse

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Soutenir les secteurs du tourisme et de la culture

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/03/2026
  • Échéance : 11/09/2026

Faire émerger des mobilités plus durables et multimodales

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Développer une économie plus innovante, plus compétitive, plus attractive pour le territoire

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/03/2026
  • Échéance : 11/09/2026

Placer le territoire de coopération sur une trajectoire de neutralité carbone et de transition écologique

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 06/03/2026
  • Échéance : 11/09/2026
Création de logements sociaux
Mise en place d’un réseau de chaleur
+1 autre projet

Contrat Chaleur Renouvelable

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

J-7 Aider à l’investissement pour la décarbonation du transport et des services maritimes

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 02/04/2026
  • Échéance : 06/07/2026

Agir pour réduire et valoriser les déchets assimilés en Normandie - ASSTR

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 30/03/2026
  • Échéance : 14/09/2026

Accompagner es collectivités avec un conseiller - Programme Territoire Engagé Transition Écologique (TETE)

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

Résorber les décharges littorales historiques à risque de relargage des déchets en mer

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2026
  • Échéance : 31/12/2026

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